Nom d'un document d'un TGI

Coucou -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

Qui peut me dire comment s'appelle le document d'un TGI qui nomme un syndic judiciaire ? Une ordonnance ? Un arrêté ? Un avis ? Et comment se le procurer quand le syndic prétend qu'il ne peut m'en fournir la copie ?

Merci beaucoup.

1 réponse

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    C'est une ordonnance il me semble mais pourquoi lui demander cette pièce ?
    Il n'a pas pu s'autoproclamer syndic et il a tout aussi bien pu être désigné par la copropriété.
    0

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