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Nom d'un document d'un TGI

Coucou - 12 févr. 2009 à 16:02
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 févr. 2009 à 16:13
Bonjour,

Qui peut me dire comment s'appelle le document d'un TGI qui nomme un syndic judiciaire ? Une ordonnance ? Un arrêté ? Un avis ? Et comment se le procurer quand le syndic prétend qu'il ne peut m'en fournir la copie ?

Merci beaucoup.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
12 févr. 2009 à 16:13
C'est une ordonnance il me semble mais pourquoi lui demander cette pièce ?
Il n'a pas pu s'autoproclamer syndic et il a tout aussi bien pu être désigné par la copropriété.
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