Nom d'un document d'un TGI
Coucou
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui peut me dire comment s'appelle le document d'un TGI qui nomme un syndic judiciaire ? Une ordonnance ? Un arrêté ? Un avis ? Et comment se le procurer quand le syndic prétend qu'il ne peut m'en fournir la copie ?
Merci beaucoup.
Qui peut me dire comment s'appelle le document d'un TGI qui nomme un syndic judiciaire ? Une ordonnance ? Un arrêté ? Un avis ? Et comment se le procurer quand le syndic prétend qu'il ne peut m'en fournir la copie ?
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