Paiement 1 mois sur 2 de la PA

aurian -  
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour, mon ex sait qu'il sera poursuivi s'il reste 2 mois consécutifs sans payer la PA.
Il a choisi de payer 1 mois sur 2 !
Que puis-je faire ?
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1 réponse

magetlu
 
bonjour vous devez aller a la gendarmerie et le signaler car c passible dune amande et 2 mois sans payer et passible demprisonnemet appeler le jaf dit lui et il vous conseillera
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Le JAF ne règle pas les conflits après divorce.

Si le jugement n'est pas exécuté, c'est l'huissier qu'il faut voir.
La police prend la plainte et deux mois sans payer c'est un délit d'abandon de famille, c'est le procureur qui décide de poursuivre ou non... mais si le père s'acquitte de sa dette au bout de 2 mois il y a des chances pour qu'il ne soit pas poursuivi.
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080 > Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,



Vous pouvez procéder par rétroactivité : le mois de janvier est payé, pas celui de février, celui de mars, et ainsi de suite : donc janvier est payé, février a été payé en mars, mars en mai ... et vous avez X mois de retard, que vous pouvez bien entendu réclamer par huissier, avec toutes les preuves des dates des versements .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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