Sujet Précédent Sujet Suivant

Représentant syndicale RSSS

A.L - 12 févr. 2009 à 06:52
 agnes - 14 févr. 2009 à 18:16
Bonjour,
je suis élue au Ce au titre de secrétaire. puis je cumuler ce mandat avec celui de représentant syndicaux RSSS tel que défini dans la loi de aout 2008, et en plus des 20 heures CE, avoir 4h de représentattion syndicale ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Qu'est-ce à dire
12 févr. 2009 à 07:04
Il n'y a pas de question, mais j'en déduit que vous demandez si vous pouvez bénéficier d'une décharge syndicale.
Si votre syndicat vous nomme représentante, commissiare paritaire, la réponse est: oui!
Mais cela doit venir de votre syndicat.
0
agnes
14 févr. 2009 à 18:12
Si si il y avait bien un message ! Je sais que c'st le syndicat qui nomme les déagués et les représentants! Je sais aussi aujourd'hui que je ne peux pas cumuler une fonction au CE (secrétaire en l'occurence) et repréésentant syndical (RRS selon loi 2008), je dois chpisir l'une ou l'autre des fonctions - idem délégations syndicale-
0
Réponse 2 / 2
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
12 févr. 2009 à 10:24
Le RSS peut, me semble t'il, parfaitement etre nommé parmi les elus. Mais en theorie si vous etes secretaire du CE c'est que vous depassé la barre des 10% de representativite donc la nomination en tant que DS est possible.
0
agnes
14 févr. 2009 à 18:16
J'ai fait des recherches précises auprés de monsyndicat. Le représentatnt sybdical (selon loi 2008) peut être bien comme le DS un élu CE. Par contre comme le DS il ne peut cumuler les fonctions et les heures d' un mandat CE et de la fonction de Ds ou RRS. Il doit choisir entre l'u ou l'autre.
0

Discussions similaires

"Représentant légal" majeur?
EveryBreathYouTake -
Framboise Bipolaire -

8 réponses
Je suis majeure, indépendante qui est mon représentant legal?
Nanette -
Nanette -

3 réponses
représentant légal et responsable légal
Nina -
gt.55 -

2 réponses
Démission représentant parents d'élèves
Celune37330 -
ptiboy -

1 réponse
Responsable légal étant majeur
Glorar -
^^Marie^^ -

1 réponse