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Représentant syndicale RSSS

A.L -  
 agnes -
Bonjour,
je suis élue au Ce au titre de secrétaire. puis je cumuler ce mandat avec celui de représentant syndicaux RSSS tel que défini dans la loi de aout 2008, et en plus des 20 heures CE, avoir 4h de représentattion syndicale ?
Merci pour vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Qu'est-ce à dire
 
Il n'y a pas de question, mais j'en déduit que vous demandez si vous pouvez bénéficier d'une décharge syndicale.
Si votre syndicat vous nomme représentante, commissiare paritaire, la réponse est: oui!
Mais cela doit venir de votre syndicat.
0
agnes
 
Si si il y avait bien un message ! Je sais que c'st le syndicat qui nomme les déagués et les représentants! Je sais aussi aujourd'hui que je ne peux pas cumuler une fonction au CE (secrétaire en l'occurence) et repréésentant syndical (RRS selon loi 2008), je dois chpisir l'une ou l'autre des fonctions - idem délégations syndicale-
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Réponse 2 / 2
Smith* Messages postés 454 Statut Membre 462
 
Le RSS peut, me semble t'il, parfaitement etre nommé parmi les elus. Mais en theorie si vous etes secretaire du CE c'est que vous depassé la barre des 10% de representativite donc la nomination en tant que DS est possible.
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agnes
 
J'ai fait des recherches précises auprés de monsyndicat. Le représentatnt sybdical (selon loi 2008) peut être bien comme le DS un élu CE. Par contre comme le DS il ne peut cumuler les fonctions et les heures d' un mandat CE et de la fonction de Ds ou RRS. Il doit choisir entre l'u ou l'autre.
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