Résiliation assurance pret [Résolu/Fermé]

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mercredi 11 février 2009
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 fabien -
Bonjour,
J'ai fais un pret à la caisse d'épargne en 2006 de 118 000euros et une rallonge de 12 000euros.
Lors de la souscription du pret j'ai dis au banquier que je ne prendrais pas l'assurance chez eux car j'ai trouvé un courtier en
assurance. Alors il m'à répondu que c'est impossible de faire cela sinon il n'y a pas de pret.
Il m'a proposé en échange de baisser le taux du pret passant de 3.9% à 3.75% que j'ai durement négocier car au départ il m'a
proposé 5.25%, pret indexé sur le livret A.
Donc montant total assurance de pret principal caisse d'épargne: 20 378.78euros
montant total assurance de pret principal courtier : 5806.24 euros
montant total assurance du deuxième pret caisse d'épargne: 1525.73euros
montant total assurance du deuxième pret courtier : 167.35euros
La différence est flagrante pour les même conditions.
J'aimerai bien résilier cette assurance mais j'ai fais la demande auprès de la caisse d'épargne et me le refuse catégoriquement.
J'ai été voir le service consommateur et ils m'ont dit que les conditions général de la caisse d'épargne ne sont pas clair.
Ils m'ont proposé d'aller voir à une permanence d'avocat si il y a une solution. Mais je ne suis pas allé faute de temps.
Je voudrais savoir si je peux faire quelque chose, si la caisse d'épargne à le droit de me refuser la résiliation.
Si vous avez une proposition à me faire, je vous en remercie d'avance.

Merci beaucoup.
Christian

20 réponses

moi j'ai un pret au credit agricole j'ai résilier pour la macif, il faut que ta nvelle assurance couvre exactement au fil pres la meme chose que l'ancienne, moi la macif a fait tous les courrier pour nous , ils ont résister puis ceder c'est le droit soit dit en passant ils ont pomper 193 E de frais pour la resiliation , et aussi il y a une date a respecter pour changer l'ass voila
9
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour fripconfit

je me demande si dans ton contrat d'assurance de prêt au CA, il y avait une petite ligne qui indiquait que tu pouvais résilier le contrat d'assurance à la date anniversaire.? Car si cette ligne n'existe pas dans le contrat, la banque est-elle tout de même obligée d'accepter la résiliation ?
En effet la loi Lagarde ne dit rien sur les prêts déjà en cours, donc le droit peut il faire quelque chose dans ces cas là??
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lundi 19 septembre 2011
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22 septembre 2011

Si vous avez souscrit un contrat d'assurance chez votre banquier c'est donc un contrat groupe. Or, ces contrats sont régis par le code de l'assurance. Ils sont donc résiliable annuellement. Après, la loi lagarde vous autorise à prendre une assurance qui n'est pas celle de votre banquier. Vous devez seulement disposer des mêmes garanties dans votre nouveau contrat.

Des courtiers sont spécialiste dans ce genre de demande
La loi Lagarde ne dit rien sur les assurances déjà mise en place par le banquier dans le cadre d'un contrat groupe. L'autorisation du banquier est nécessaire pour changer l'assureur du prêt. Une autre difficulté est de trouver l'échéance annuelle du contrat groupe car souvent elle ne figure pas sur les documents remis au client. Elle peut être à la date d'effet + un an ou au 1er janivier, ou même une autre date à la discretion de l'assureur. Autre point, les notices ne mentionnent pas clairement au chapitre résiliation la possibilité de résilier à l'échéance mais vous avez raison, généralement il apparait au début que les règles du code des ass. s'appliquent. Nous avons une expérience de résiliation de l'assurance groupe du CA : la résiliation a été effectuée (arrêt des prélèvements automatiques) mais jamais le client n'a reçu de courrier de confirmation de prise en compte de la résiliation. Difficile de mettre en place une solution de remplacement sans connaître la date d'effet. Le client acceptera-t-il de payer plusieurs mois deux assurances? Impossible aussi de créer un "trou" de garanties. Merci de faire partager vos propres expériences.
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14 juillet 2018
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Bonjour,

Je me permets de faire un complement concernant la difference entre une assurance baque (assurance groupe) et assurance déléguée...

Personne ne se pose la question à savoir pourquoi c'est moins cher????

Voici un element de reponse:

L'assurance groupe est une assurance MUTUELLE souscrite par la BANQUE aupres d'un courtier. Cela veut dire que des que vous etes assuré vous absolument sur que votre cotisation ne changera jamais...

L'assurance déléguée est une assurance INDIVIDUELLE sosucrite par vous meme. Cela veut dire que c'est comme votre assurance auto: Si une modification intervient pendant la durée du contrat (maladie, accident, ...) pensez bien à le déclarer aupres de l'assureur afin qu'il augmente la cotisation, car en cas de probleme... Vous ne serez pas remboursé (pour fausse déclaration...)... De plus, souvent le tarif augmente avec l'age (mais ca on ne vous le dit pas) et on vous propose un taux moyen (car different sur tout le pret)...

De plus, la couverture est la meme mais pas les exclusions, pensez toujours à comparez la TOTALITE du contrat... Vous risquez d'être surpris...

Il est bien beau encore une fois de cracher sur les banques, (je ne travaille plus en banque pour info) mais avant de crier harro sur le baudet... renseignez vous....

cordialement

BONJOUR J AVAIS UNE ASSURANCE PRET IMMO QUI M A ETE PROPOSEE PAR MA BANQUE EN L OCCURENCE LA BNP - C ETAIT UNE ASSURANCE HORS DE PRIX - 60 EUROS PAR MOIS POUR UN REMBOURSEMENT DE 366 EUROS - ILS N ONT RIEN VOULU SAVOIR POUR RESILIER LE CONTRAT - J AI TOUT SIMPLEMENT FAIT SUPPRIMER LES PRELEVEMENTS DE CETTE ASSURANCE SUR MON COMPTE - EN CONTREPARTIE J AI PRIS UNE AUTRE ASSURANCE QUI ME REVIENT POUR LA MEME COUVERTURE A 20 E PAR MOIS - CHERCHEZ L ERREUR ? - L ASSURANCE MISE EN CAUSE EST ALICO AIG VIE A PARIS LA DEFENSE, ILS NE REPONDENT NI AUX COURRIERS, NI AUX MAILS, NI AU TELEPHONE; C EST TELLEMENT PLUS PRATIQUE ! PAR CONTRE LORSQUE VOUS STOPPEZ LES PRELEVEMENTS LES LETTRES DE MENACES SONT FREQUENTES - MAINTENANT JE SUIS A LA GMF OU J AI SOUSCRIT UNE ASSURANCE VIE DONT LE MONTANT EQUIVAUT AU RESTANT DE MON CREDIT ET DONT LE BENEFICIAIRE N EST AUTRE QUE L ORGANISME PRETEUR -
IL EXISTE DES LOIS ET MESSIEURS LES DIRIGEANTS DES ORGANISMES DE PRETS DOIVENT S Y CONFORMER - MAINTENANT PLUS AUCUN ORGANISME DE CREDIT N EST EN MESURE D IMPOSER SONT ASSURANCE, CHACUN PEUT CHOISIR .
C'est absolument faux en ce qui concerne l'assurance emprunteur que vous contractez : le contrat est irrévocable en ce qui concerne les coûts des primes.
Effectivement vous devez déclarer vos problèmes de santé et accident AVANT la souscription, ensuite vu que c'est une assurance c'est couvert (sf fausse déclaration)
Je travaille chez un courtier en prêt immo et assurance de prêt.
Les garanties sont les mêmes, si vous choisissez les mêmes options et les exclusions dépendent des problèmes de santé et activités que vous avez déclaré.
Voila la différence.
Assurance banque : les primes sont basées sur le montant initial du prêt.
Délégation : les primes augmentent avec l'âge mais diminuent en fonction du capital restant dü.
Moralité : selon votre age, votre santé ou vos activités (aéronautiques etc) vous choisirez une assurance groupe ou une délégation
Je rajoute : pour l'assurance déléguée, vous pouvez même parfois faire baisser les primes (ex : problème de cholestérol qui aurait été déclaré à la souscription (examens médicales au dessus de certains montants et/ou problème de santé) et qui n'est plus : vous repasser les examens médicaux et l'assurance revoit ses primes!)
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bonjour, evitez de faire remonter des posts qui sont vieux!!! (+ d'1 an pour celui-ci!!)

votre discours est tres changeant vous nous dites:

"C'est absolument faux en ce qui concerne l'assurance emprunteur que vous contractez : le contrat est irrévocable en ce qui concerne les coûts des primes"

puis vous ajoutez

" vous repasser les examens médicaux et l'assurance revoit ses primes!"

Donc ca marche à la baisse mais pas à la hausse?

vous l'indiquez vous meme que les primes evoluent à la hausse avec l'age mais calculee sur le capital restant du, donc la cotisation evolue avec l'age... donc elle evolue aussi en cas de modification de la couverture du risque, à savoir l'etat de sante de l'assure...

Je vous conseille surtout si vous vendez ce type de produit de revoir vos fiches et lire vos conditions generales vous risquez d'etre etonne...

cordialement
Oui cela fonctionne à la baisse et non à la hausse. et les primes évoluent avec l'age mais également avec le capital restant dû.

Cependant, cela est fixé à la signature du contrat! Elles n'évoluent aucunement en cas de modification du risque.
Si vous avec une pathologie ou quelquechose à déclarer avant, il se peut qu'il y ait des exclusions et/ou des surprimes, dans ce cas, il est parfois conseillé de prendre l'assurance groupe.

Cependant, si quoique ce soit vous arrive en cours de contrat, votre coût ne change aucunement (sf exclusions prévues dans le contrat telles que par exemple le maniement d'explosifs....)

L'assurance est faite justement pour couvrir tous les risques, non présents à la signature du contrat.

Mais vous avez raison, beaucoup de gens nous opposent le fait qu'ils sont moins couverts qu'avec l'assurance groupe : en effet, vous êtes couverts pour le maniement d'explosif, comme dans mon exemple ci-dessus, mais vu que vous n'exercez pas cette profession, pourquoi payer plus cher pour quelquechose qui ne vous concerne pas?!
Bonjour

Il est normal que la banque revoie éventuellement le tableau d'amortissement du prêt si elle accepte la résiliation. Cependant, encore faut-il qu'elle l'accepte...

Sachez que conformément au code des assurances, vous êtes libres de résilier votre contrat d'assurance de prêt en respectant bien les dates et délais de préavis. Donc la banque n'a pas le droit de refuser cette résiliation.

http://2doc.net/iv72d


Enfin à ce que je lis concernant la délégation d'assurance, la banque ne peut non plus la refuser si les garanties de votre nouvelle assurance sont au moins identiques à celles que vous aviez précédemment souscrite chez la banque:

Enfin, vous pouvez faire le forcing auprès de la banque, en respectant vous même la loi et en utilisant des documents types:

http://2doc.net/lu7st


NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE! Les banques profitent du manque d'informations, de temps, ou de compétences juridiques des clients pour contourner les lois. Contactez le service juridique d'un courtier spécialiste en assurance de pret, il y en a plein de sérieux (Ascourtage, acomeasur,canip) et leur aide juridique est souvent gratuite même si vous n'êtes pas client chez eux, sachant qu'il sont habitués à voir ce cas "d'affrontement entre banque et clients".

Bon courage!
Bonjour

Il est normal que la banque revoie éventuellement le tableau d'amortissement du prêt si elle accepte la résiliation. Cependant, encore faut-il qu'elle l'accepte...

Sachez que conformément au code des assurances, vous êtes libres de résilier votre contrat d'assurance de prêt en respectant bien les dates et délais de préavis. Donc la banque n'a pas le droit de refuser cette résiliation.

Enfin à ce que je lis concernant la délégation d'assurance, la banque ne peut non plus la refuser si les garanties de votre nouvelle assurance sont au moins identiques à celles que vous aviez précédemment souscrite chez la banque:

Enfin, vous pouvez faire le forcing auprès de la banque, en respectant vous même la loi et en utilisant des documents types:

http://2doc.net/lu7st


NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE! Les banques profitent du manque d'informations, de temps, ou de compétences juridiques des clients pour contourner les lois. Contactez le service juridique d'un courtier spécialiste en assurance de pret, il y en a plein de sérieux (Ascourtage, acomeasur,canip) et leur aide juridique est souvent gratuite même si vous n'êtes pas client chez eux, sachant qu'il sont habitués à voir ce cas "d'affrontement entre banque et clients".

Bon courage!
Je rajouterais aussi que les courtiers jouent parfois les médiateurs entre clients et banques.
bs,je suis dans le meme cas que vous,avez vous eu des réponses, si oui pouvez vous m'en faire part,merci.
bonjour, avec du retard, je suis allé chez un courtier en assurance et il a fait tous les démarche nécessaire pour la résiliation. Aucun problème, la banque doit ce plié à la loi car tous les contrats d'assurance sont résiliable.
Si le banquier vous menace de modifier votre taux, vous lui dites qu'il doit vous l'écrire noir sur blanc.
Normalement il ne le fera pas car c'est illégal à moins qu'il est "con". Dans ce cas vous allé avec ce papier aux
services consommateur et il se feront une joie de traiter votre dossier.
Voila j'ai gagné environ 12000euros en une journée, vous voyez comme on ce fais volez par ces banques.
De plus le courtier m'à trouvé exactement la même assurance avec les même condition que la banque donc.....
Si ça peut vous aidez
Cordialement
> chris
Bonjour,
Pouvez-vous me communiquer le ou les articles de lois SVP? En ce qui concerne les services de la concurrence, (...), ne perdez plus votre temps, j'y suis allé et suis revenu avec une feuille contenant tous les organismes de protection des assurés (ACAM, Médiation, etc...). La personne qui m'a reçu et m'a même affirmé en début d'entretien, qu'ilest impossible de résilier un contrat d'assurance emprunteur!! Les banquiers sont tranquilles encore pour un bout de temps dans ces conditions!! Cdt
Bonjour

Il est normal que la banque revoie éventuellement le tableau d'amortissement du prêt si elle accepte la résiliation. Cependant, encore faut-il qu'elle l'accepte...

Sachez que conformément au code des assurances, vous êtes libres de résilier votre contrat d'assurance de prêt en respectant bien les dates et délais de préavis. Donc la banque n'a pas le droit de refuser cette résiliation.

Enfin à ce que je lis concernant la délégation d'assurance, la banque ne peut non plus la refuser si les garanties de votre nouvelle assurance sont au moins identiques à celles que vous aviez précédemment souscrite chez la banque

Enfin, vous pouvez faire le forcing auprès de la banque, en respectant vous même la loi et en utilisant des documents types que l'on trouve facilement sur le net.

NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE! Les banques profitent du manque d'informations, de temps, ou de compétences juridiques des clients pour contourner les lois. Contactez le service juridique d'un courtier spécialiste en assurance de pret, il y en a plein de sérieux (Ascourtage, acomeasur, as du grand lyon) et leur aide juridique est souvent gratuite même si vous n'êtes pas client chez eux, sachant qu'il sont habitués à voir ce cas "d'affrontement entre banque et clients".

Bon courage!

Bonjour,

Je voudrais savoir si depuis tout ce temps votre situation a évoluer et si vous avez pu résilier votre assurance au bénéfice de celle que vous proposez votre courtier. Actuellement je viens d'emprunter 71000 € à des taux intéressants cependant ils m'imposent une prime d'assurance de pres de 8000 € sur 15 ans... Merci de me répondre si vous pouvez.
Sandrine2801
bj,sandrine 2008, j'ai essayé de négocié avec ma banque le credit agricole mais impossible d'obtenir un accord alors que cela fait 20ans que je suis chez eux sans aucun problème banquaire de se fait je me suis dirigé vers une autre banque le cic,je vais faire un rachat de credit a taux fixe qui me coutera moins chère et de plus au niveau de l'assurance couverture de pret cela me fait économiser 6000 euro avec des garantie supperieur,donc je vous conseille de faire marché la concurence et d'aller faire un petit tour au cic,merci
> edouard
Bravo, c'est comme ça que les choses vont avancer!! Je viens de mettre en commentaires en ce sens. Salutations
Bjr, chris, Je n'ai toujours pas eu le temps de faire les démarches nécessaire mais ça ne va pas tarder.
Vous pouvez envoyer un mail à fifi.fifi49@hotmail.fr pour une aide. Cette personne vous communiquera les démarche à effectuer.

Cordialement
Bjr, chris, j'ai un taux indexé sur le livret A à 3.25% donc j'aurai du mal à trouvé une autre banque pour rachat de crédit. Je n'ai toujours pas eu le temps de faire les démarches nécessaire mais ça ne va pas tarder.
Vous pouvez envoyer un mail à fifi.fifi49@hotmail.fr pour une aide. Cette personne vous communiquera les démarche à effectuer.

Cordialement
Bjr,
Je reviens sur ce sujet mais je suis à peu de chose près dans la même situation et bien écoeuré de ce qu'il se passe....
En effet, au moment de la contractualisation de notre prêt immobilier, nous avons souhaité recourir à une délégation de police d'assurance auprès d'une autre banque (c'était en 2009) mais notre gestionnaire de compte nous a expliqué que comme nous étions tenus par les délais et pour faciliter l'accord de la Banque sur notre prêt, il valait mieux souscrire l'assurance Groupe à charge pour nous de résilier ultérieurement. C'est ce que nous avons essayé de faire ....un an plus tard. Nous avons été effaré dès lors par la différence entre les primes (300 € actuellement contre 150 € trouvé par notre courtier dans une autre Banque avec les même garanties voire meilleures...dixit notre gestionnaire!!!)
Notre gestionnaire a pris en charge la résiliation auprès de l'assurance Groupe, nous avons établi un contrat d'assurance avec le nouvel assureur, et ce, à sa demande...Tout allait bien jusqu'à ce que l'amendement Lagarde arrive, en rapport ou non je n'en sais rien mais après moultes relances auprès de notre banque car ce fut silence radio pendant un mois, on nous a répondu sèchement que l'amendement Lagarde ne concernait que les nouveaux prêts et pour ceux en cours, la délégation d'assurance était tout bonnement refusée... De plus, notre contrat d'assurance groupe ne prévoyant pas de clause de résiliation, nous étions dès lors tenus jusqu'au terme contractuel...
Et voilà, comment on se fait avoir...
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'il y a quelques années, les Banques ont été épinglées parce qu'elles refusaient de scinder le prêt de l'assurance et que nous étions dès lors obligés de recourir au prêt + assurance dans la même Banque.
Sauf que cette Loi Châtel c'était bien mais les banques savaient user de tous les bons arguments (refus des polices proposés, délais de traitement ..) pour rendre leurs clients captifs et faire en sorte qu'ils n'aillent pas voir ailleurs... (ce qui mon cas en l'espèce).
Devant cette mauvaise volonté actée des Banques, l'amendement Lagarde est venu réglementer mais pour les nouveaux prêts...
Et pour les autres, nous n'avons pas d'autre choix que de procéder à un remboursement anticipé en faisant racheter notre prêt par une autre Banque, si les taux d'intérêts sont suffisamment bas pour que cela soit intéressant...avec tous les frais que cela implique... donc assez décourageant !
Pour information, j'ai appelé la DGCCRF, la Banque de France et ils m'ont tous répondu que c'était comme ça , qu'il me restait la voie judiciaire pour résilier...Alors que certains d'entre vous ont recouru à un avocat ? Ou ont-ils réussi à obtenir la résiliation ou se sont-il tout simplement résigné ?
Merci par avance de vos réponses.
bonsoir... je viens de lire votre msg. Etant en pleine négociation avec ma banque pour renégocier mon prêt... cette dernière me propose non pas de renégocier le taux mais justement de faire baisser le prix de l'assurance.... j'en saurais plus samedi..... et vous direz ce qu'il en est.
Apparemment sans changer de taux et une augmentation de 100 € par mensualité nous gagnerions 12 années.... si pas d'arnaques je pense que cela est intéressant. Reste à savoir ce qu'entend la banque lorsqu'elle parle de jouer plus sur l'assurance que sur le taux ?

Si une personne à eu cette expérience dernièrement, je prends toutes infos.....

cordialement
ne le dites à personne , mais il ya possibilité de résilié (dénoncé) l'assurance pret . partir d'un an et d'en choisir une autre (loi lagarde je crois ) mais ne le répéter pas les banquiers détestent ça a+
Alors toi t'es comique , ne le répétez pas , ne le dites à personne ... tu parles sur internet t'as oublié ?
Bonjour,

Je rencontre un problème et j'ai besoin d'aide. J'ai souscrit un rachat de crédit (que des crédits conso) il y a deux ans. Je l'ai remboursé de façon anticipée ce mois ci mais la banque me réclame une indemnité de résiliation anticipée de 6%. Je voulais savoir si je pouvais bénéficier de la loi lagarde de juillet 2010 et demander un taux de 1% pour les indemnités de résiliation. Quelqu'un peut - il me renseigner?
Reponse à Plait-il posé le 22.09.2011 à 11H57

A mon sens la CE a raison.
Car la Loi Lagarde (n° 2010-737 du 01.07.2010 qui autorise le choix de l'assureur n'est pas applicable à votre prêt.

Ce texte (article L312-9 du code de la conso.)


« Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose. Toute décision de refus doit être motivée.
« Le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt prévues dans l'offre définie à l'article L. 312-7, que celui-ci soit fixe ou variable, en contrepartie de son acceptation en garantie d'un contrat d'assurance autre que le contrat d'assurance de groupe qu'il propose.
« L'assureur est tenu d'informer le prêteur du non-paiement par l'emprunteur de sa prime d'assurance ou de toute modification substantielle du contrat d'assurance. »
Bonjour,

Voila, je voudrais passer à la macif aussi comme cela je gagnerai plus de 4000€ sur mon assurance de prêt.
Seulement voila, donc de mes entretiens avec le crédit agricole, j'ai menti sur mon état de santé afin de réduire le taux.

je connais les conséquences de tout ça. mais je voudrais faire de même à la macif.
SI je dévoile la vérité, je ne pourrais jamais être assuré.

Passe t on une visite médicale ou c'est simplement juste un passage oral avec l'assureur de la Macif

Je vous remercie d'avance

PS: je rajoute aussi que c'est un pret de 85000€
Ce prêt est-il un prêt déjà réalisé ou un projet ?
C'est un prêt déjà réalisé, je vais payer ma première mensualité début octobre
Le Crédit Agricole vous a t-il informé de son accord pour résilier cette assurance ?
je ne leur ai pas encore parlé, j'ai juste eu un premier point avec la Macif c'est tout.
Il faut que je relise le contrat mais je ne crois pas qu'il y ai de délai pour changé d'assurance.
Cela pour une assurance qui concerne un prêt en cours c'est... "radio MACIF" !
Je ne comprend pas bien ce que tu me dit, mais ma question était juste :

"Passe t on une visite médicale ou c'est simplement juste un passage oral avec l'assureur"
La question préalable : peux-tu changer d'assureur en cours de prêt ?

Pour l'assurance : en règle générale questionnaire de bonne santé au préalable.
Ensuite sur les réponses fournies...

Mais seule la Macif peut répondre !
Ok, merci pour ta réponse. Bonne continuation
Fabien
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