Changement de nom sur carte grise [Fermé]

zouzou82 - 11 févr. 2009 à 17:37 - Dernière réponse : anniethibaut 6 Messages postés lundi 26 avril 2010Date d'inscription 19 juin 2010 Dernière intervention
- 29 avril 2010 à 22:53
Bonjour,
j ai acheté une voiture à un ami. Je voulais savoir si le changement de nom sur la carte grise était obligatoire et si c'était payant.
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6 réponses

+49
Utile
exactement ... et si vous avez une concubine ou si vous êtes mariés, sachez que la rajouter après coute : la moitié du prix de votre carte grise : sympa !!! (drôle de surprise quand la sous préfecture m'a annoncé ça !!)
Alors si vous voulez rajouter quelqu un, faites le dès le changement de carte grise.

A savoir aussi, que les changements de domicile sur la carte grise sont à présent payants ...
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
DJé38000 - 19 mai 2009 à 21:56
+12
Utile
2
N importe quoi
Renseigné vous un peu avant de distribuer des infos erronées
Sur tous les sites des préfectures il ai indiqué
"Coût de la carte grise pour un changement d'adresse

Gratuit"

Alors un peu de recherche avant de diffusé des âneries
Merci


http://www.servicepubliclocal.com/...
On me demande de payer 2.50 euros pour un changement d'adresse sur ma carte grise. Je précise que je n'ai pas changé de département donc c'est bel et bien payant !
Twister > christel - 13 nov. 2009 à 10:28
Encore une fois, si vous aviez bien lu loes sites du gouvernement, vous payez cette somme cars depuis le moi 'octobre, pour les vehicules d'occasion n'ayant pas la nouvelle immatriculation, une nouvelle carte grise est éditée... et dans votre cas, vous ne payez que les frais d'expedition de cette nouvelle carte grise.

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Carte-grise-et-changement-de.html
anniethibaut 6 Messages postés lundi 26 avril 2010Date d'inscription 19 juin 2010 Dernière intervention - 29 avril 2010 à 22:53
+8
Utile
il s'agit d'une cession de véhicule et c'est donc payant.
Pour connaître le prix de la carte grise vous pouvez utiliser www.AA123AA.com ou www.prix-carte-grise.fr
Marie S 7778 Messages postés lundi 9 février 2009Date d'inscription 16 juillet 2009 Dernière intervention - 11 févr. 2009 à 17:42
+6
Utile
Oui, c'est payant mais je ne sais pas combien.

  Article L. 323-2 : Préalablement à la vente d'un véhicule d'occasion, le propriétaire est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat établi depuis moins de deux mois par la préfecture du département d'immatriculation et attestant qu'il n'a pas été fait opposition au transfert du certificat d'immatriculation dudit véhicule en application des dispositions législatives en vigueur.

Partie réglementaire du code de la route :

Art. R. 322-4. – En cas de changement de propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit adresser, dans les quinze jours suivant la mutation, au préfet du département du lieu d'immatriculation une déclaration l'informant de cette mutation et indiquant l'identité et le domicile déclarés par le nouveau propriétaire. Avant de remettre la carte grise à ce dernier, l'ancien propriétaire doit y porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention "vendu le ../../…." ou "cédé le ../../…." (date de la mutation), suivie de sa signature, et découper la partie supérieure droite de ce document lorsqu'il comporte l'indication du coin à découper.   
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