Sapins Adultes à 2 mètres de notre habitation
pouicpouic1
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10 févr. 2009 à 20:30
pouicpouic1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2009 - 11 févr. 2009 à 05:52
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Engo
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10 févr. 2009 à 20:37
10 févr. 2009 à 20:37
S'ils sont à plus de deux mètres de votre clôture (distance de la clôture jusqu'au milieu de tronc), ce voisin est dans la légalité...
Toutefois, rien ne vous empêche de lui faire part de vos craintes et de lui demander d'effectuer un entretien (coupe, étêtage,...) afin de réduire les risques. En cas de défaut d'entretien, sa responsabilité peut être engagée.
Toutefois, rien ne vous empêche de lui faire part de vos craintes et de lui demander d'effectuer un entretien (coupe, étêtage,...) afin de réduire les risques. En cas de défaut d'entretien, sa responsabilité peut être engagée.
Bonsoir,
D'une manière générale, les usages et règlements particuliers ont la priorité sur les distances légales mentionnées dans l'article 671 du Code civil qui n'a qu'un caractère supplétif.
Les règlements particuliers sont ceux édictées par les maires et les préfets, alors que les usages locaux ne comportent pas obligatoirement des textes écrits. Le plus simple, est de vous renseigner dans votre mairie.
Par contre, conformément à une réponse du ministère de la justice du 1er décembre 1980, il semble, (sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux) qu'un propriétaire peut se prévaloir d'un abus du droit de propriété ou d'un exercice anormal de ce droit si des végétaux mêmes plantées à la distance légale de 2 m, lui occasionne une gêne inhabituellle, constitutive d'un trouble de voisinage, voir dans votre cas, un danger éventuel, potentiel.
Cordialement,
D'une manière générale, les usages et règlements particuliers ont la priorité sur les distances légales mentionnées dans l'article 671 du Code civil qui n'a qu'un caractère supplétif.
Les règlements particuliers sont ceux édictées par les maires et les préfets, alors que les usages locaux ne comportent pas obligatoirement des textes écrits. Le plus simple, est de vous renseigner dans votre mairie.
Par contre, conformément à une réponse du ministère de la justice du 1er décembre 1980, il semble, (sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux) qu'un propriétaire peut se prévaloir d'un abus du droit de propriété ou d'un exercice anormal de ce droit si des végétaux mêmes plantées à la distance légale de 2 m, lui occasionne une gêne inhabituellle, constitutive d'un trouble de voisinage, voir dans votre cas, un danger éventuel, potentiel.
Cordialement,
pouicpouic1
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11 février 2009
11 févr. 2009 à 05:52
11 févr. 2009 à 05:52
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse nous nous renseignons auprès de notre mairie.
En second argument, bcp moins grave, ces sapins nous cachent également du soleil en journée.
Nous sommes 6 personnes dans cette maison et ne voulons pas prendre de risques, les hivers et les printps étants très pluvieux, les arbres se déracinent assez facilement avec des vents violents.
Merci pour vos éclaircissements.
Bonne Journée.
Bien Cordialement.
Véronique.
Merci beaucoup pour votre réponse nous nous renseignons auprès de notre mairie.
En second argument, bcp moins grave, ces sapins nous cachent également du soleil en journée.
Nous sommes 6 personnes dans cette maison et ne voulons pas prendre de risques, les hivers et les printps étants très pluvieux, les arbres se déracinent assez facilement avec des vents violents.
Merci pour vos éclaircissements.
Bonne Journée.
Bien Cordialement.
Véronique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2009 à 20:48
Dans un 1er tps, nous allons essayer la communication... et nous aviserons.
Bonne Soirée.
Bien Cordialement.
Véronique.