Maison acquise pendant un mariage précédent
Oliwood
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Mon problème est le suivant :
Mon père est décédé il y a10 jours et inévitablement les problèmes de succession vont poindre.
Il a été marié une fois et eu trois enfants - marié une seconde fois sans enfant et marié une troisième fois sans enfant. Il acheté une maison juste avant qu'il ne soit divorcé du premier mariage MAIS a CACHE cette acquisition afin qu'elle ne rentre pas dans le partage des biens lors de son premier divorce. Nous venons de le découvrir. Question : qu'en est-il vis à vis de sa première femme ? peut-elle réclamer une part ? je tiens à préciser que c'est ma mère et que j'abonderai dans son sens si la loi lui donnait raison. Quant à sa troisième femme, il ne lui reconnait (par testament) aucun droit sur la nue-propriété de la maison qu'il cède en totalité à ses trois enfants.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Mon problème est le suivant :
Mon père est décédé il y a10 jours et inévitablement les problèmes de succession vont poindre.
Il a été marié une fois et eu trois enfants - marié une seconde fois sans enfant et marié une troisième fois sans enfant. Il acheté une maison juste avant qu'il ne soit divorcé du premier mariage MAIS a CACHE cette acquisition afin qu'elle ne rentre pas dans le partage des biens lors de son premier divorce. Nous venons de le découvrir. Question : qu'en est-il vis à vis de sa première femme ? peut-elle réclamer une part ? je tiens à préciser que c'est ma mère et que j'abonderai dans son sens si la loi lui donnait raison. Quant à sa troisième femme, il ne lui reconnait (par testament) aucun droit sur la nue-propriété de la maison qu'il cède en totalité à ses trois enfants.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
2 réponses
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Bonjour,
Si le bien a été "caché", on pourrait parlé de fraude et votre mère a été lésé dans l'un de ses droits au moment du partage. A priori, elle devrait pouvoir obtenir quelque chose. Mais pour pouvoir être sûr, il faudrait savoir quel était le régime matrimonial de ce premier mariage...
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Merci pour la réponse. Il n'y avait pas de contrat de mariage, mes parents se sont mariés jeunes et n'avaient pas biens. Je pense qu'il y a peut-être un délai de prescription, le mariage a été dissous en 1992.
COrdialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...