Vente de mason
DESCHAMPS
-
9 févr. 2009 à 16:17
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 févr. 2009 à 17:44
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 9 févr. 2009 à 17:44
A voir également:
- Vente de mason
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente pyramidale - Guide
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
9 févr. 2009 à 17:44
9 févr. 2009 à 17:44
Ne vous inquiétez pas, ici votre propriétaire vend "occupé" et elle peut le faire à n'importe quel moment. Dans ce cas il n'y a pas d'histoire de préavis et il n'y a pas d'obligation d'avertir le locataire. l'acquéreur devra poursuivre les baux existants jusqu'à leur terme, sans aucun changement.