Doit je creer une association ?

smartpc - 9 févr. 2009 à 12:48
smartpc Messages postés 21 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2009 - 9 févr. 2009 à 19:49
bonjour,

voila je suis dans un département ou il n'y aucune association ou autre a part la DEEE pour récupérer les ancien ordinateur ou imprimante fax .... en etat ou pas de marche

je voudrais savoir si je doit creer une association ou pas car j'aimerais récupérer les produit informatique ancien pour soit :

- les remettre en état pour les donner a des association spécialiser dans sa .
- vendre en pièces détacher puis faire en don dans les association tel que: ( sidaction, teleton, mucoviscidose ,.....)

puis je le faire en simple particulier ou doit je obligatoirement creer une association

merci de vos réponse

Hubert

6 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
9 févr. 2009 à 13:38
Bonjour ,

Vos intentions sont louables mais frisent le commercial et peuvent vous mettre en concurence deloyale avec les reparateurs agrées.

Créer une association pourquoi pas, mais sous quel statut ? Loi 1901, ce ne sera pas possible pour la raison indiquée ci-dessus.

De plus, l'activité telle que vous nous l'indiquez vous imposera de justifier tous les mouvements de fonds que vous serez amené a opérer. Vous revenez dans le domaine commercial.

Je me demande dans quelle mesure vous ne devriez pas exposer vos intentions aupres de la chambre du commerce de votre secteur. Ils sauront vous repondre, voire vous orienter sur la bonne piste.
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smartpc Messages postés 21 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2009
9 févr. 2009 à 13:40
merci de votre reponse et en restant simple particulier qui fait sa ces pas possible ? je craint des risque ou pas ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
9 févr. 2009 à 13:47
Le faire en temps que simple particulier qui, eventuellement, revend des pièces detachées, peut vous amener une visite, peu appreciée en général, du personnel des impôts. Ce serait considéré comme une activité commerciale (oui, on y revient) qui vous imposerait de pouvoir justifier, à tous moment, de la provenance des pièces et de leur destination. Encore dans le domaine du commerce...

Oui, je vous comprends, meme en voulant faire du bien, on peut se faire du mal. Il faut trouver une autre solution. Enfin, ce n'est que mon avis qui n'a rien d'officiel.
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smartpc Messages postés 21 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2009
9 févr. 2009 à 14:14
quand vous dites autre solutions vous en connaisez une ou pas ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
9 févr. 2009 à 19:32
Reponse : non ...
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smartpc Messages postés 21 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2009
9 févr. 2009 à 19:49
d'accord je vais apeller la chambre des commerce de region et je vous tien au courant
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