Solde de tout comte

fanfan - 8 févr. 2009 à 23:12
 ranguin - 9 févr. 2009 à 08:56
Bonjour,

J'ai démisionné et j'étais commercial et au solde de tout compte mon employeur ne m'a pas payé mes commisions sur mes chantiers en cours. (Quand je travaillais dans l'entreprise j'étais payé au chèque encaissé, et mon employeur me dit qu'il me paiera mes commisions aux chèques encaissées).
As t-il réellement le droit de faire cela ?

Car je me suis renseigné auprès de la DDTE et ills m'ont bien répondu que tout doit être soldé au solde de tout compte ?
Et pourtant la comptable me dit qu'elle s'est renseigné de son côté et qu'ils avaient le droit de continuer à payer au chèque encaissé ?

Cordialement

1 réponse

Dans cxe cas, c'est la logique qui prime. Si votre contrat dit au "chèque encaissé". Il vous faut attendre.
JKe ne vois pas, dans ce cas, comment on peut vous faire signer un solde de tout compte.
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