A voir également:
- Droit de succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Succession : voici le nouveau montant que les héritiers peuvent prélever sur le compte bancaire d'un défunt - Guide
- Un héritier économise 2045 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Si vous disparaissez, votre PEL rentrera dans l'ensemble des biens composant votre succession (immobilier, compte bancaire, ......) et subira éventuellement des droits de succession.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3