Droit de succession

nath - 8 févr. 2009 à 18:37
 lucien - 8 févr. 2009 à 18:58
Bonjour,j'ai un plan d'épargne logement , combien mon fils touchera -til de cet argent si je viens à disparaitre, est-ce un pourcentage sur le capital.merci beaucoup

1 réponse

Si vous disparaissez, votre PEL rentrera dans l'ensemble des biens composant votre succession (immobilier, compte bancaire, ......) et subira éventuellement des droits de succession.

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
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