Droit de succession
nath
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lucien -
lucien -
Bonjour,j'ai un plan d'épargne logement , combien mon fils touchera -til de cet argent si je viens à disparaitre, est-ce un pourcentage sur le capital.merci beaucoup
1 réponse
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Si vous disparaissez, votre PEL rentrera dans l'ensemble des biens composant votre succession (immobilier, compte bancaire, ......) et subira éventuellement des droits de succession.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...