Aide pour frais de consultation de notaire
benx62
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bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 8 févr. 2009 à 17:05
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 8 févr. 2009 à 17:05
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tevanaa
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8 févr. 2009 à 13:10
8 févr. 2009 à 13:10
il n'existe aucune aide spécifique dans le notariat; les notaires ne sont pas des juges, outre de l'amiable;
mais s'il s'agit que d'une simple consultation, sans difficulté, ni recherche, peut être ne vous demandera t il aucun honoraire
mais s'il s'agit que d'une simple consultation, sans difficulté, ni recherche, peut être ne vous demandera t il aucun honoraire