Qui doit payer les frais de donation?

Fanou - 8 févr. 2009 à 11:24
 delf - 4 oct. 2010 à 19:30
Bonjour, fils unique, mes parents veulent me faire une donation de leur maison ainsi que de leurs terrains de leur vivant, sachant qu'ils garderont la jouissance des biens. Ils exigent que je paye les frais de notaire. Dans cette situation qui doit normalement payer? Eux ou moi?
Merci d'avance pour vos réponses
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4 réponses

Bonjour,

Il n'y a rien d'impératif en la matière, mais il est vrai qu'en principe les frais de donation sont assumés par le(s) donataire(s) et non les donateur(s).
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
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Ils vous donne une maison et en plus vous resquiller les frais de donnatio.

A à leurs place je la vends en viager
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
8 févr. 2009 à 13:23
il est vrai que vous y aller fort là !!!
on vous fait un super cadeau et vous "calculez" les frais que vous aurez à supporter ! bien !
en tout cas, je confirme, c'est conventionnel entre donateurs et donataires; rien d'imposé
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Normalement c est a eux de les payer, mais rien n est obligatoire, dans le sens ou il te donne la maison, du moins la nue propriete, c'est mieux que pas de donation
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