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4 réponses
Bonjour,
Il n'y a rien d'impératif en la matière, mais il est vrai qu'en principe les frais de donation sont assumés par le(s) donataire(s) et non les donateur(s).
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
Il n'y a rien d'impératif en la matière, mais il est vrai qu'en principe les frais de donation sont assumés par le(s) donataire(s) et non les donateur(s).
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
Ils vous donne une maison et en plus vous resquiller les frais de donnatio.
A à leurs place je la vends en viager
A à leurs place je la vends en viager
tevanaa
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8 févr. 2009 à 13:23
8 févr. 2009 à 13:23
il est vrai que vous y aller fort là !!!
on vous fait un super cadeau et vous "calculez" les frais que vous aurez à supporter ! bien !
en tout cas, je confirme, c'est conventionnel entre donateurs et donataires; rien d'imposé
on vous fait un super cadeau et vous "calculez" les frais que vous aurez à supporter ! bien !
en tout cas, je confirme, c'est conventionnel entre donateurs et donataires; rien d'imposé