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Plan social: Chômage et grosse indemnité

sebastien31700 - 8 févr. 2009 à 09:52
 Kmel - 16 févr. 2018 à 22:20
Bonjour,

Il ya un plan social dans ma société, et la DRH propose une indemnité de 20 mois de salaires pour les candidats volontaires au départ. Mon salaire est important (5800 euros bruts) donc l'indemnité le sera aussi forcément aussi (116000 euros).
J'ai lu pas mal de posts sur le forum, j'ai bien compris la carence assedic pour les congès, par contre je ne comprends pas bien celle liée aux indemnité de licenciement.
Quelle est la carence avec une indemnité de départ aussi importante, et est-ce que j'ai toujours droit au chômage?
Quelle est la fiscalité de ce genre d'indemnité. J'ai cru comprendre dans les posts que l'on ne payait que csg et rds dessus car c'est un plan social, et pas d'impôt sur le revenu si indemnité<120000 euros, est-ce correct?
Que se passe -t-il si le montant de ce que négocie le CE+indemnité de départ>120000 euros (ce qui va forcément se passer car l'an dernier le CE avait négocié 40000 euros pour les personnes concernées par le plan social...)
C'est assez urgent, car il faut se décider dans la semaine.
Merci beaucoup pour votre réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
isisandre
8 févr. 2009 à 10:16
Je vous conseille de saisir cette opportunité car elle ne se renouvelera plus!Vous serez pris en charge par les ASSEDIC
car licenciement économique! Par contre la carence vis à vis des ASSEDIC sera très importante car il y a 7jours d'office, les congés payés et 75 jours maxi qui s'ajouteraient!
Ces 75 jours proviennent de la différence de l'indemnité perçue et de l'indemnité conventionnelle de licenciement
Le montant global est exonéré des charges sociales et de l'impôt, ceci dans la limite du double de la rémunération annuelle perçue l'année précédant la rupture du contrat ou de la moitié des sommes versées!
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sebastien31700
8 févr. 2009 à 10:40
Merci beaucoup pour votre réponse rapide qui m'éclaire beaucoup.
Simplement, je ne suis pas sûr de bien comprendre la fin du message.

"Le montant global est exonéré des charges sociales et de l'impôt, ceci dans la limite du double de la rémunération annuelle perçue l'année précédant la rupture du contrat ou de la moitié des sommes versées!"

Cela veut-t-il dire que, pour ne pas payer d'impôts et de charges :
indemnité de départ volontaire + somme négociée par le CE doit rester inférieur à 2*salaire brut annuel (soit dans mon cas 2x12x5800 = 140000 euros)?
Dernière question et après, promis j'arrête (!) :
Si je dépasse 140000 euros d'indemnités, par exemple 160000 euros. Je serai imposé sur la différence, soit 20000 euros, ou sur la totalité de l'indemnité, soit 160000 euros? Cela change tout, et comme je ne maîtrise pas ce que va négocier le CE...
Merci d'avance.
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gégé
1 mars 2012 à 09:28
Vous parlez sans doute d'un plan de départ volontaire et non d'un plan social économique. Attention les indemnités ne sont pas du tout les mêmes.
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