Consommation d'eau
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8 févr. 2009 à 09:22
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 28 août 2012 à 14:46
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Matthieu Blanc
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28 août 2012 à 14:46
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Bonjour, en cas de fuite d'eau, la loi prévoit que vous pouvez être dispensé du paiement d'une partie de votre facture si vous accomplissez certaines formalités. Pour les connaitre, voir la fiche Fuite d'eau et facture : les nouveaux droits de l'usager. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances