Quoi faire pour une mise en demeure
la cata
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Au mois de décembre, j'ai reçu un courrier de l'ANPE me réclamant des allocation trop perçues d'un montant de 1600€. Suite à ça j'ai fait une lettre pour une demande de remise gracieuse de dettes, celle ci a été rejetée; et ce matin, j'ai eu la grande surprise de recevoir un courrier de l'ANPE (envoyé par recommandé), m'informant que je suis redevable de la dette que je dois rembourser avant le 20 février sont peine de poursuites...
Quelles démarches je peux entreprendre et auprès de qui, sachant que j'ai 0€ depuis le mois d'août!
Merci pour vos réponses qui me seront bien utile.
Au mois de décembre, j'ai reçu un courrier de l'ANPE me réclamant des allocation trop perçues d'un montant de 1600€. Suite à ça j'ai fait une lettre pour une demande de remise gracieuse de dettes, celle ci a été rejetée; et ce matin, j'ai eu la grande surprise de recevoir un courrier de l'ANPE (envoyé par recommandé), m'informant que je suis redevable de la dette que je dois rembourser avant le 20 février sont peine de poursuites...
Quelles démarches je peux entreprendre et auprès de qui, sachant que j'ai 0€ depuis le mois d'août!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de vous intéresser à ma situation qui est assez compliquée... en quelques mots, je suis sans emploi depuis juin 2008 et je vais percevoir des indemnités chômage qu'a partir du mois de mars! (par le secteur public). A ce jour je suis donc sans ressources, et je ne reçoit rien de la caf, je ne peux pas prétendre au RMI car je suis en couple et nous dépassons le plafond de ressource; non pas parce que mon ami a un très gros salaire, il touche le smic.
Pour ce qui est de la réclamation de l'ANPE, il s'agit d'un trop perçu de février2007 à février2008??sachant que j'ai réalisé mes déclarations mensuelles correctement et j'ai pointé tout les mois. c'est une erreur de leur service, ce que j'ai pu expliqué dans mes courriers.
si c'est une erreur de leur service, c'est a vous de leur faire vos echeanciers et non a eux
proposez leur un remboursement echelonné et dailleurs, renseignez vous pour savoir quels sont les dates de prescriptions concernant leur erreur ?????
donc, je disais qu'il faut leur proposez un echelonnement (10 euro par mois ) en justifiant de votre situation , donc , zero revenu
et dites leur que vous etes bientot au RMI , RMI intouchable,donc,ils finiront peut etre par abandonner la dette
cordialement
Mais je ne pense pas pouvoir leur dire que vais vais bientôt être au RMI, puisque ce n'est pas le cas et ils vont me demander des justificatifs...
et bien dite leur que vous ne percevez rien , voila tout et faites un arrangement a votre convenance , le plus long possible
cordialement