Assurance vie
prisca
-
Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
une personne non de la famille du decede inscrite comme beneficiaire apres dela sté d'assurance vie est impossable lorsqu'elle touche le montant de l'assurance vie
une personne non de la famille du decede inscrite comme beneficiaire apres dela sté d'assurance vie est impossable lorsqu'elle touche le montant de l'assurance vie
1 réponse
-
Bonjour,
En présence d'un bénéficiaire déterminé (autrement dit, désigné par son nom ou du moins identifiable), parent ou non parent, les capitaux issus de l'assurance-vie sont soumis :
- aux droits de succession, mais pour la seule fraction supérieure à 30 500 € des primes versées après les 70 ans de l'assuré, lorsque le contrat a été souscrit depuis le 20.11.91 (ou avant, en cas de modifications essentielles depuis cette date),
- à un prélèvement forfaitaire de 20 % pour la part supérieure à 152 500 € revenant à chaque bénéficiaire (sauf celle correspondant aux primes versées après les 70 ans de l'assuré), lorsque le contrat a été souscrit depuis le 13.10.98 (ou avant, si des primes ont été versées depuis cette date).
Cordialement.