Sanction concernant frais de téléphone PRO

Jeny - 6 févr. 2009 à 23:30
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 7 févr. 2009 à 10:12
Bonjour,
je travaille en SSII, convention syntec et je suis souvent en déplacement à l'étranger.
Afin de subvenir à nos besoins, les consultants, nous sommes dotés de frais de déplacements ainsi que d'un téléphone professionnel. Les frais de déplacements sont établis à chaque départ en mission, de manière écrite. Par contre le téléphone est un téléphone d'astreinte et aucune consigne ou règle d'utilisation n'a été fixée, ni oralement, ni de manière écrite.
Cela fait un an que je suis en déplacement à l'étranger, depuis Janvier 07, et que je bénéficie du téléphone vu que je passe toute la semaine, du lundi au vendredi, là bas.
En Novembre, j'ai recu un email de mon superieur comme quoi j'avais dépassé de 200€ le plafond dédié au téléphone, et que j'usais et jabusais du téléphone. Il m'annonce donc la ponction de ces 200€ de mes frais de déplacement. Je ne réagis pas. Le mois de décembre, je fais beaucoup plus attention, même si j'avais pas mal de choses à régler..., il charge mon supérieur direct de m'appeler que ce mois ci , le dépassement est de 400€ et il me les ponctionne aussi et qu'il me retire le téléphone de manière définitive. A-t-il le droit de ponctionner les frais du téléphone sur mes frais de déplacement ? sachant que :
- aucune règle de gestion ni écrite ni orale n'a été définie
- aucun plafond ne m'a été communiqué,jusqu'à maintenant, même dans son mail.
- le téléphone, je ne l'utilise pas que perso (histoire de garder un semblant de vie), mais aussi pour le travail.
- le 1er 'dépassement' a été effectué au bout de 11 mois de mission --> l'abus est un bien grand mot
- les communications au Maghreb en rooming sont particulièrement chères, surtout qu'on paye quand on recoit et quand on émet.
- les imapcts sur les consommations ne sont visibles que le mois d'après, facturation avec un mois de retard

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
7 févr. 2009 à 10:12
Etrange affaire.
Vous fixer des règles après un "dépassement" est bizarre.
Relisez le détail de ce que comprennent vos frais de déplacement.

Ensuite, normalement si un téléphone professionel vous est attribué, c'est pour le boulot. Une tolérance est admise pour quelques appels privés, mais ce n'est pas la première fonction de ce téléphone!

A titre d'example, dans ma boite les appels professionels sont intégralement remboursés et j'ai un forfait de 7€/jour pour des communications privées. Ma boite admet très bien que l'éloignement familial impose des frais!

Auriez vous accès qu détail d vos comunications? Comme vous le dites, les appels recus sont aussi facturés et là vous n'y êtes pas pour grand chose.
Pour vous ponctionner vos frais de déplacement, il apparait que c'est abusif en l'absence de règles clairement établies, diffusées et imposées à tous les employés. Pas de délégué du personnel qui pourrait vous assister?
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