Vente annuleé: qui paye diagnostics?

marand - 6 févr. 2009 à 18:49
 pierre - 4 nov. 2009 à 09:10
Bonjour,

Juin 2008 une agence a trouvé acheteur pour un appartement que je vends. L'acheteur a signé une "promesse d'achat" (qui ne valait rien selon mon notaire) et l'agence, sans que lui demande quoi que ce soit, a fait venir un copain (certifié tout de même) pour faire les diagnostics. Aucun compromis n'a été signé.

Après préparation du compromis par mon notaire, l'acheteur a désisté, notamment car nous lui avons expliqué que plusieurs choses racontées par l'agent immobilier n'étaient pas véridiques (projet de transformé la rue en voie piétonne, possibilité d'octroyer une partie des parties communes pour un agrandissement etc).

Tant pis, mandat renoncé et affaire classée. Jusqu'au jour où le cabinet qui a fait les expertises reclame paiement auprès de moi. Je n'ai rien commandé, moi, et je pense que c'est l'agence qui devrait payer.

Après plusieurs mois de silence je suis maintenant ménacé de l'huissier.

Devrais-je continuer à refuser de payer?
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5 réponses

bsr , c'est au vendeur de payer ... mais il vous servira pour une prochaine vente bon courage !
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
6 févr. 2009 à 20:26
Vous avez signé un contrat avec cette agence pour la vente de cet appart? il faut alors voir les clauses du contrat, s'il prévoyait que l'agence s'occupe de faire les diagnostics. Si oui, il faudra bien sûr payer. Si non, voir avec eux sur quelle base ils ont fait faire ces diagnostics.
Sachant, que les diagnostics sont en général fait dès la mise en vente et non une fois l'acheteur trouvé, car a priori l'acheteur potentiel veut connaître le contenu des diagnostics!
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L'agence n'est que votre mandataire, les diagnostics sont obligatoires et à la charge du vendeur vous devez les payer.
L'agence est obligée de demander les diagnostics en votre nom c'est incontournable.
Vous vous créez des frais inutiles d'huissier en refusant de payer.
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
7 févr. 2009 à 00:56
Bonsoir

Le diagnostiqueur doit (normalement) faire compléter un ordre de mission par le Donneur d'ordre
En avez vous signé un ou bien l'agence (très, très rare...on ne s'engage pas...on ne paie pas)?

De toutes façons ces diagnostics (ou certains d'entre eux en fonction de leur durée de validité) vous serviront...plus tard

Quant à l'agence qui envoie le diagnostiqueur ?!! (voir Art L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation, 3° §) ..... sachez que le vendeur a le libre choix du diagnostiqueur et les vrais INDEPENDANTS sont souvent gage de qualité et fiabilité

Cordialement
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Merci a vous tous pour vos contributions. Graçe à elles je commence à m'y vois un peu plus clair.

En résumé, si le mandat que j'ai signé avec l'agence lui mandate de faire faire les diagnostics, je dois payer la note.

Sinon n'ayant jamais signé d'ordre de mission moi-même, je vois mal comment le cabinet peux justifier sa position.

De toute façon, je compte régler une partie. Des 3 diagnostics faits, La loi Carrez va me servir, peut-être le plomb selon les resultats. Bien évidemment les termites par contre non.

Quant à cette idée de faire faire les diagnostics à la mise en vente d'un bien, par les temps qui courent c'est de la folie! Plusieurs diagnostics ayant une validité limitée, c'est une façon sure de jeter de l'argent par la fenêtre...
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pierre > marand
4 nov. 2009 à 09:10
Comment ca je prends le plomb en fonction du résultat ?
pincez moi je rêve,....
je paie et je prends si les conclusions me plaisent,....
ds le n'importe quoi,...
vous comprendrez que des indépendants, qui ne veulent pas passer ou être mandatés
par des agences sont plus fiables, mais aussi plus '' dur '' dans la démarche,
sans acompte et règlement total, rien ne sera délivré,...
pour d'autres professions,... : je paie mon estimation en valeur vénale si
le prix / la conclusion me convient,...
il faut le savoir : des attestations de complaisances pleuvent, il faut
arrêter de se foutre de l'acquéreur,....
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
7 févr. 2009 à 16:10
oui mais justement, par les temps qui courent, ce serait idiot de laisser passer des acheteurs car vous n'avez pas les diagnostics lorsqu'ils voudront les voir... Les bonnes affaires sont actuellement légion, et l'acheteur est particulièrement exigeant!
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