Impots injustifié
Jean84
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Jean84 Messages postés 167 Statut Membre -
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Bonjour,
Voici mon problême, j'ai reçu un courrier du tresor public me signifiant que j'étais redevable de 50€
concernant une facture d'hopital. pourquoi pas j'ai bien été a l'hopital a cette période.
La ou ça ne va plus c'est que, j'ai reçu le courrier le 12/01/2009 pour des faits remontant à 2002,
soit SIX ANS plus tard. Un peu trop facile
J'ai donc écrit a ces gens avec AR, en leur disant que je n'avais jamais reçu de courrier, et qu'aucune poursuites n'étaient engagées contre moi au 12/01/2009, à ma connaissance, et que je leur oppossait la prescription quadriennale.
Je reçois aujourd'hui 06/02/2009 un courrier de leur part, ou il est dit que j'ai reçu 3 commandement de payer,
le dernier en date du 15/12/2005, ce qui est faux car je n'ai jamais rien reçu.
Il me menace de saisie sur salaire, blocage de compte.
Comment tourner mon courrier pour leur dire que c'est a eux d'apporté la preuve que j'ai reçu les soit disant courriers
quel est le texte de loi qui spécifie que pour être valable leur réclamation doit avoir été faite avec accusé de réception.
Comment saisir le tribunal administratif, Dois je le dire dans mon courrier??
Merci de votre aide
Voici mon problême, j'ai reçu un courrier du tresor public me signifiant que j'étais redevable de 50€
concernant une facture d'hopital. pourquoi pas j'ai bien été a l'hopital a cette période.
La ou ça ne va plus c'est que, j'ai reçu le courrier le 12/01/2009 pour des faits remontant à 2002,
soit SIX ANS plus tard. Un peu trop facile
J'ai donc écrit a ces gens avec AR, en leur disant que je n'avais jamais reçu de courrier, et qu'aucune poursuites n'étaient engagées contre moi au 12/01/2009, à ma connaissance, et que je leur oppossait la prescription quadriennale.
Je reçois aujourd'hui 06/02/2009 un courrier de leur part, ou il est dit que j'ai reçu 3 commandement de payer,
le dernier en date du 15/12/2005, ce qui est faux car je n'ai jamais rien reçu.
Il me menace de saisie sur salaire, blocage de compte.
Comment tourner mon courrier pour leur dire que c'est a eux d'apporté la preuve que j'ai reçu les soit disant courriers
quel est le texte de loi qui spécifie que pour être valable leur réclamation doit avoir été faite avec accusé de réception.
Comment saisir le tribunal administratif, Dois je le dire dans mon courrier??
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2 réponses
Bonjour Jean,
Si vous êtes effectivements allés à l'hopital à cette période et que vous avec occasionnés ces frais (examens, séjour...), il me paraîtrait plus honnête que vous regliez la facture.
Engager une procédure au Tribunal Administratif pour un contentieux de 50€, me paraît exagéré. Par contre si on vous demande des indemnités de retard vous pouvez invoquer votre bonne foi et solliciter leur suppression.
Si vous êtes effectivements allés à l'hopital à cette période et que vous avec occasionnés ces frais (examens, séjour...), il me paraîtrait plus honnête que vous regliez la facture.
Engager une procédure au Tribunal Administratif pour un contentieux de 50€, me paraît exagéré. Par contre si on vous demande des indemnités de retard vous pouvez invoquer votre bonne foi et solliciter leur suppression.
Bonjour Archedenoe
Il ne s'agit pas de ne pas payer, il s'agit seulement du fait que l'on réclame 6 ANS aprés les faits
C'est un peu trop facile, on à pas fait notre boulot de fonctionnaire, mais ferme la et paye
Désolé mais c'est une question de principe, ils se croit au dessus des lois parce que trésor Public, et moi je dis non.
Maintenant on peut effectivement accepter de se faire racketter, en payer pour éviter que cela fasse des vagues.
Mais merci quand même du conseil
Il ne s'agit pas de ne pas payer, il s'agit seulement du fait que l'on réclame 6 ANS aprés les faits
C'est un peu trop facile, on à pas fait notre boulot de fonctionnaire, mais ferme la et paye
Désolé mais c'est une question de principe, ils se croit au dessus des lois parce que trésor Public, et moi je dis non.
Maintenant on peut effectivement accepter de se faire racketter, en payer pour éviter que cela fasse des vagues.
Mais merci quand même du conseil
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