Imposition en cas de licenciement transaction

Liceniciée Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2009 - 6 févr. 2009 à 14:36
Liceniciée Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2009 - 6 févr. 2009 à 15:42
Bonjour,

J'ai accepté un licenciement pour faute "réelle et sérieuse" avec un package liée à la transaction (il n'y avait pas de faute, mais ma société américaine ne veut pas faire un plan social ni de licenciements éco - je ne suis pas la seule dans cette situation; la société se dégage de l'équipe basée à Paris).

Ma question : est-ce que la transaction négociée, en dehors de l'indemnité de licenciement légale - non imposable, et les CP/préavis etc. soumis à l'imposition sur le revenu,

est également soumise aux impôts en dehors des 2 impôts déjà déduits, c'est-à-dire CRDS et CSG. Si oui, je me suis bien fait "avoir" puisque au lieu d'un cumul imposable annuel d'env. 33 mille euros pour 2008, pour le mois de janvier 2009 sur mon solde de tout compte, il est indiqué un cumul imposable d'env. 76 000 euros.

Si quelqu'un peut m'expliquer si oui ou non je dois déclarer le montant de la transaction aux impôts, je vous serais très reconnaissante et si j'ai fait des fautes de français, c'est parceque je suis une britannique qui habite la France depuis longtemps et j'en suis très consciente que vos lois protègent les employés bien mieux que ceux de mon pays.

Merci d'avance pour toute aide ou tout conseil.

L

1 réponse

Liceniciée Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2009 1
6 févr. 2009 à 15:42
Au cas où vous auriez la gentillesse de me répondre, je voulais juste ajouter que j'ai travaillé dans la société depuis 15 ans.

Cordialement,
L (et oui, mon pseudo a un "i" de trop....)
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