Bail commerciaux
Geneviève
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Bonjour,
Propiétaire d'un fond de commerce en 2003 avec un bail commercial 3/6/9 associé à un logement , le tout dans le même bâtiment - un loyer unique - quels sont les droits du propriétaire sur : 1/ le commerce , qu'est il en droit de pouvoir demander ou exiger ? 2/ sur le logement qui fait parti du même bâtiment -
Merci de votre aide
Propiétaire d'un fond de commerce en 2003 avec un bail commercial 3/6/9 associé à un logement , le tout dans le même bâtiment - un loyer unique - quels sont les droits du propriétaire sur : 1/ le commerce , qu'est il en droit de pouvoir demander ou exiger ? 2/ sur le logement qui fait parti du même bâtiment -
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