Le Pôle emploi se rembourse sur la bête
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6 réponses
j ai reçu sur ce site et un autre des précisions et conseils et j ai de nouveau fait le point sur mon cas qui semble quand meme unique par rapport aux carences extravagantes qui me sont appliquées mais mon expérience détaillée pourra aussi etre utile j espere :
LES FAITS : Technicien supérieur pendant 20 ans, j 'avais été licencié il y a 10 ans car déjà trop vieux et trop cher à 47 ans et je n'ai trouvé ensuite que des emplois de simple technicien, faiblement rémunérés. Licencié en juillet 2007 d'une entreprise dans laquelle j'ai travaillé pendant 6 ans, mon patron voulant vendre sa société en difficulté et souhaitant alléger sa masse salariale, j' avais à 58 ans refusé une proposition amiable mais insuffisante de 2.000 € sachant que je ne retrouverais PLUS JAMAIS d'emploi. En juin 2008 j' ai été reconnu, par les Prud'hommes, licencié sans cause réelle ni sérieuse et ai obtenu une indemnité pour licenciement abusif de 14.000 €. (dommages et intérêts -n'ayant rien à voir avec une indemnité légale de licenciement- auxquels d' après les juristes ni le fisc, ni à ce jour les Assedic, ne peuvent toucher). A ma grande surprise, en décembre 08, on me demande de rembourser un trop perçu de 6 mois d'Assedic soit 5.000 €.
Mon salaire de technicien était de 1600 € net. Etant considéré à tort comme absent et mis à pied, mes 3 derniers mois de salaire ont été de zéro € et ma première prise en charge Assedic m' appliquait déjà et néanmoins 52 jours de carence... Mais la nouvelle prise en charge, suite à mon action aux Prud'hommes et à ma réhabilitation dans mon honneur, me pénalise maintenant et paradoxalement à mon grand étonnement d'une carence de 184 jours . Je suis indemnisé depuis septembre 2007 pour un montant journalier net de 33.88 € et, depuis décembre 2008, il tombe à 31.53 € ceci est-t'il normal puisque je pensais que les allocations n'étaient plus dégressives. De plus mon allocation qui était jusqu' à ce jour de 1000 € passe maintenant à 800 € pourtant 30 fois 31.53 font 945.90 euros.... Me prélève-t'on ainsi déjà le soi-disant trop perçu ??
:
Voici le dernier mail que je fais parvenir ces jours-ci au Pôle emploi :
Monsieur,
Mon nouvel avis de prise en charge du 24/12/08 mentionne une carence conservatoire de 62 jours en fonction d'indemnités de préavis qui ne m' auraient pas encore été versées. Je vous rappelle que mon ex -employeur n'existe plus car il y a eu liquidation judiciaire et mon affaire a été jugée par les Prud'hommes depuis juin 2008......
A votre avis qui donc pourrait bien me verser ULTÉRIEUREMENT des indemnités pour un préavis que je n'ai pas effectué étant, à l'époque, mis à pied? Il y a donc ici une grossière erreur dans l'étude de mon dossier.
La seconde erreur concerne des indemnités compensatrices de congés payés qui me pénalisent de 47 jours de carence qui devraient également et logiquement être annulés car le tribunal reconnaît que j'ai bien pris TOUS MES CONGÉS puisque le motif d'abandon de poste a été reconnu non valable par les prud'hommes, voir la copie du jugement en votre possession. Le liquidateur m'a refait un certificat de travail comme ordonné aux prud'hommes mais toujours faux et incomplet qui mentionne une indemnité compensatrice de congés payés (pourtant réellement pris) . Ce liquidateur refuse de refaire un certificat correct mais néanmoins le simple bon sens devrait vous conduire à ne pas tenir compte de cette mention erronée puisque mes 3 derniers bulletins de salaire sont à zéro €, ce qui prouve que j'etais bien considéré faussement en abandon de poste et forcément en congés comme le reconnaissent les prud'hommes, puis mis à pied injustement .J étais de plus obligé sous peine de les perdre de prendre ces congés avant le 31 mai 2007 puisqu' il s'agissait d un reliquat de l année précédente.
La 3 ème erreur concerne les 75 jours de carence liés à une indemnité de rupture du contrat de travail, or je n ai touché aucune indemnité de rupture le montant de celle ci étant de zéro € sur mon solde de tout compte puisque me considérant absent mon employeur était trop heureux de ne pas devoir me la régler. En conséquence je vous demande donc d'annuler ces carences soit 62+47+75 = 184 jours et de recalculer l'allocation pour laquelle j'ai cotisé 39 années.
Merci .
Et voici le mail de réponse du Pôle emploi:
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
En réponse à votre mail du 03/02/2009, nous vous informons que nous confirmons les délais de carence appliqués.
Si toutefois vous souhaitiez un rendez-vous, veuillez nous en faire la demande.
Restant à votre disposition pour davantage de précisions.
Cordialement.
La Directrice
CE QUE J'EN PENSE :
Le Pôle emploi m'envoie donc un nouvel avis de prise en charge fondé sur des éléments irréalistes et impossibles ou interprétés à son avantage ce qui ne peut tenir devant le Droit.
En fait, les Assedic/Pôle emploi ne pouvant se faire rembourser par un employeur passé en liquidation judiciaire se retourneraient maintenant contre la victime de cet employeur pour récupérer 6 mois d'Assedic qui précèdent le jugement....ce qui est moralement tout à fait insupportable et injuste. Si l' employeur n'a pas déposé son bilan c'est lui qui rembourse sinon ce serait dorénavant le salarié, et pourquoi pas le liquidateur car c' est lui qui doit régler le passif et ce remboursement de l' employeur est bien une dette de celui ci aux Assedic. Je ne pense pas que le Droit puisse admettre une telle injustice pour des salariés qui dans une même situation de détresse seraient traités différemment selon qu il y aurait ou pas liquidation. J ai payé 4.000 € à mon avocat sans compter les autres frais et ne pense pas retrouver d'emploi...à 59 ans.......si les Assedic persistent il ne m'aura servi à rien d'avoir gagné mon procès , car ceux- ci et l'avocat auront récupéré la quasi totalité de mes dommages et intérêts.
Cette indemnité POUR licenciement abusif ne serait donc plus un dédommagement pour la souffrance endurée et l'humiliation ni un moyen de rehausser son pouvoir d'achat à une moyenne située entre le salaire précédent et l'allocation mensuelle Assedic ???.
Ce ne serait donc même plus une indemnité, mais une avance pour payer son avocat et rembourser un trop perçu qui sera donc maintenant exigé par le Pôle emploi ?????
L'absurdité de ces 2 dernières questions semble bien montrer à tout esprit logique que le comportement du Pôle emploi ne tient pas devant le Droit.
Qu'en pensez vous?
LES FAITS : Technicien supérieur pendant 20 ans, j 'avais été licencié il y a 10 ans car déjà trop vieux et trop cher à 47 ans et je n'ai trouvé ensuite que des emplois de simple technicien, faiblement rémunérés. Licencié en juillet 2007 d'une entreprise dans laquelle j'ai travaillé pendant 6 ans, mon patron voulant vendre sa société en difficulté et souhaitant alléger sa masse salariale, j' avais à 58 ans refusé une proposition amiable mais insuffisante de 2.000 € sachant que je ne retrouverais PLUS JAMAIS d'emploi. En juin 2008 j' ai été reconnu, par les Prud'hommes, licencié sans cause réelle ni sérieuse et ai obtenu une indemnité pour licenciement abusif de 14.000 €. (dommages et intérêts -n'ayant rien à voir avec une indemnité légale de licenciement- auxquels d' après les juristes ni le fisc, ni à ce jour les Assedic, ne peuvent toucher). A ma grande surprise, en décembre 08, on me demande de rembourser un trop perçu de 6 mois d'Assedic soit 5.000 €.
Mon salaire de technicien était de 1600 € net. Etant considéré à tort comme absent et mis à pied, mes 3 derniers mois de salaire ont été de zéro € et ma première prise en charge Assedic m' appliquait déjà et néanmoins 52 jours de carence... Mais la nouvelle prise en charge, suite à mon action aux Prud'hommes et à ma réhabilitation dans mon honneur, me pénalise maintenant et paradoxalement à mon grand étonnement d'une carence de 184 jours . Je suis indemnisé depuis septembre 2007 pour un montant journalier net de 33.88 € et, depuis décembre 2008, il tombe à 31.53 € ceci est-t'il normal puisque je pensais que les allocations n'étaient plus dégressives. De plus mon allocation qui était jusqu' à ce jour de 1000 € passe maintenant à 800 € pourtant 30 fois 31.53 font 945.90 euros.... Me prélève-t'on ainsi déjà le soi-disant trop perçu ??
:
Voici le dernier mail que je fais parvenir ces jours-ci au Pôle emploi :
Monsieur,
Mon nouvel avis de prise en charge du 24/12/08 mentionne une carence conservatoire de 62 jours en fonction d'indemnités de préavis qui ne m' auraient pas encore été versées. Je vous rappelle que mon ex -employeur n'existe plus car il y a eu liquidation judiciaire et mon affaire a été jugée par les Prud'hommes depuis juin 2008......
A votre avis qui donc pourrait bien me verser ULTÉRIEUREMENT des indemnités pour un préavis que je n'ai pas effectué étant, à l'époque, mis à pied? Il y a donc ici une grossière erreur dans l'étude de mon dossier.
La seconde erreur concerne des indemnités compensatrices de congés payés qui me pénalisent de 47 jours de carence qui devraient également et logiquement être annulés car le tribunal reconnaît que j'ai bien pris TOUS MES CONGÉS puisque le motif d'abandon de poste a été reconnu non valable par les prud'hommes, voir la copie du jugement en votre possession. Le liquidateur m'a refait un certificat de travail comme ordonné aux prud'hommes mais toujours faux et incomplet qui mentionne une indemnité compensatrice de congés payés (pourtant réellement pris) . Ce liquidateur refuse de refaire un certificat correct mais néanmoins le simple bon sens devrait vous conduire à ne pas tenir compte de cette mention erronée puisque mes 3 derniers bulletins de salaire sont à zéro €, ce qui prouve que j'etais bien considéré faussement en abandon de poste et forcément en congés comme le reconnaissent les prud'hommes, puis mis à pied injustement .J étais de plus obligé sous peine de les perdre de prendre ces congés avant le 31 mai 2007 puisqu' il s'agissait d un reliquat de l année précédente.
La 3 ème erreur concerne les 75 jours de carence liés à une indemnité de rupture du contrat de travail, or je n ai touché aucune indemnité de rupture le montant de celle ci étant de zéro € sur mon solde de tout compte puisque me considérant absent mon employeur était trop heureux de ne pas devoir me la régler. En conséquence je vous demande donc d'annuler ces carences soit 62+47+75 = 184 jours et de recalculer l'allocation pour laquelle j'ai cotisé 39 années.
Merci .
Et voici le mail de réponse du Pôle emploi:
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
En réponse à votre mail du 03/02/2009, nous vous informons que nous confirmons les délais de carence appliqués.
Si toutefois vous souhaitiez un rendez-vous, veuillez nous en faire la demande.
Restant à votre disposition pour davantage de précisions.
Cordialement.
La Directrice
CE QUE J'EN PENSE :
Le Pôle emploi m'envoie donc un nouvel avis de prise en charge fondé sur des éléments irréalistes et impossibles ou interprétés à son avantage ce qui ne peut tenir devant le Droit.
En fait, les Assedic/Pôle emploi ne pouvant se faire rembourser par un employeur passé en liquidation judiciaire se retourneraient maintenant contre la victime de cet employeur pour récupérer 6 mois d'Assedic qui précèdent le jugement....ce qui est moralement tout à fait insupportable et injuste. Si l' employeur n'a pas déposé son bilan c'est lui qui rembourse sinon ce serait dorénavant le salarié, et pourquoi pas le liquidateur car c' est lui qui doit régler le passif et ce remboursement de l' employeur est bien une dette de celui ci aux Assedic. Je ne pense pas que le Droit puisse admettre une telle injustice pour des salariés qui dans une même situation de détresse seraient traités différemment selon qu il y aurait ou pas liquidation. J ai payé 4.000 € à mon avocat sans compter les autres frais et ne pense pas retrouver d'emploi...à 59 ans.......si les Assedic persistent il ne m'aura servi à rien d'avoir gagné mon procès , car ceux- ci et l'avocat auront récupéré la quasi totalité de mes dommages et intérêts.
Cette indemnité POUR licenciement abusif ne serait donc plus un dédommagement pour la souffrance endurée et l'humiliation ni un moyen de rehausser son pouvoir d'achat à une moyenne située entre le salaire précédent et l'allocation mensuelle Assedic ???.
Ce ne serait donc même plus une indemnité, mais une avance pour payer son avocat et rembourser un trop perçu qui sera donc maintenant exigé par le Pôle emploi ?????
L'absurdité de ces 2 dernières questions semble bien montrer à tout esprit logique que le comportement du Pôle emploi ne tient pas devant le Droit.
Qu'en pensez vous?
bonsoir,
je confirme ce que vous dites, les personnes a l accueil sont des jeunes cdd (j en ai fait partie pendant pres de 18 mois)la seule chose serait d'appeler le 3949 et de demander un rendez vous avec le responsable..... Mais normalement vu que vous avez gagné au prudhommes , vous devez obligatoirement remboursé ce que vous avez touché mais si votre employeur n existe pas ..... (idiot me diriez vous mais c la loi)
je confirme ce que vous dites, les personnes a l accueil sont des jeunes cdd (j en ai fait partie pendant pres de 18 mois)la seule chose serait d'appeler le 3949 et de demander un rendez vous avec le responsable..... Mais normalement vu que vous avez gagné au prudhommes , vous devez obligatoirement remboursé ce que vous avez touché mais si votre employeur n existe pas ..... (idiot me diriez vous mais c la loi)
BONSOIR WINNIE
JE SUIS A L ÉCOUTE
J OUVRE BIEN GRAND MES OREILLES.
TU AS RIEN A PERDRE DE DIRE LES CHOSES .
SUR LE CITE TU ES UNE PERSONNE INCONNUS.
JE SUIS A L ÉCOUTE
J OUVRE BIEN GRAND MES OREILLES.
TU AS RIEN A PERDRE DE DIRE LES CHOSES .
SUR LE CITE TU ES UNE PERSONNE INCONNUS.
bonjour!
et oui embaucher des gens incapable de gérer des dossiers!! la je me retrouve dans une impasse!! inscrite depuis septembre et toujours rien on arrive a décembre!! j'ai beau aller les voir et on tjs des excuses bidon : styles "épidémie de gastro ds le services" "manque de personnel" faut pas 3 mois pour traiter un dossier comme même! si ta des conseilles je suis preneuse ! merci a tous
et oui embaucher des gens incapable de gérer des dossiers!! la je me retrouve dans une impasse!! inscrite depuis septembre et toujours rien on arrive a décembre!! j'ai beau aller les voir et on tjs des excuses bidon : styles "épidémie de gastro ds le services" "manque de personnel" faut pas 3 mois pour traiter un dossier comme même! si ta des conseilles je suis preneuse ! merci a tous
hduvard 83
bonjour ses sabrina
alors,ou en est tu !!! car pas de nouvelles.
moi le médiateur plus rien.
j'ai envoyé à mon avocate conseil le double du super article parue dans le journal part la république du centre
donc j'attends.
et pour actu chômage impossible de se connecter.
je suis vraiment dans l'incertitude de récupérer ses 1650,00e
bise
bonjour ses sabrina
alors,ou en est tu !!! car pas de nouvelles.
moi le médiateur plus rien.
j'ai envoyé à mon avocate conseil le double du super article parue dans le journal part la république du centre
donc j'attends.
et pour actu chômage impossible de se connecter.
je suis vraiment dans l'incertitude de récupérer ses 1650,00e
bise
et ben galère!! je viens de recevoir un courrier de ce matin en me disant la bonne nouvelle mon dossier a enfin été traité, me suis déplacé pr savoir quand j'allais être indemnisé et c'était pas prévue pour tte suite encore donc j'ai tél a un conseiller de la bas!! super sympa le mec du coup la somme de sep et octobre partirons le 27/11 donc ma banque va être contente la semaine prochaine!! mais il m'on bien mis ds la merde mine de rien (frais de banque...)!! j'espère avoir novembre dés décembre aussi sa me ferais vraiment du bien!! et toi tu as tt récupéré j'espère!! bon courage bye
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
pourriez vous m'en dire un peu plus sur le remboursement de l'allocation chomage en cas de procès aux prudhommes gagné? mon ami passe en jugement le mois prochain et a été indemnisé suite à son licenciement pendant 7 mois, si je comprends bien s'il gagne il va devoir rembourser???!!! Si vous pouviez m'éclairer merci.
pourriez vous m'en dire un peu plus sur le remboursement de l'allocation chomage en cas de procès aux prudhommes gagné? mon ami passe en jugement le mois prochain et a été indemnisé suite à son licenciement pendant 7 mois, si je comprends bien s'il gagne il va devoir rembourser???!!! Si vous pouviez m'éclairer merci.
hello1013
Et bien ses une bonne question car pour moi ses une vrai galere pour mes 1650euros.
Moi je te conseil au moment du jugement de demander au juge que le partron doit rembourser les assédic des sommes versées à ton amis et que cela soi marquer dans le jugement car moi cela n'était pas écrit.
Comme cela si pole emploi t'emmerde et bien tu as une preuvent car cela est écrit.
MOI JE ME BAS ENCORE POUR CELA ET SES PAS UNE MINCE AFFAIRE...
Bise et bon courage
sabrina.
Et bien ses une bonne question car pour moi ses une vrai galere pour mes 1650euros.
Moi je te conseil au moment du jugement de demander au juge que le partron doit rembourser les assédic des sommes versées à ton amis et que cela soi marquer dans le jugement car moi cela n'était pas écrit.
Comme cela si pole emploi t'emmerde et bien tu as une preuvent car cela est écrit.
MOI JE ME BAS ENCORE POUR CELA ET SES PAS UNE MINCE AFFAIRE...
Bise et bon courage
sabrina.
pour résumer tout ça apres des courriers au mediateur pole enmploi national qui a demandé au mediateur regional de regler mon probleme ils ont tout annulé et ne m ont pas pris les 5000 euros.
Ce que je peux conclure c est que le jugement prud hommes est une loterie pour des gens dans la meme situation certains obtiennent le double ou le triple.
par ex je n ai pas effectué de préavis et le tribunal ne me les a pas ajoutés au jugement et je n ai rien eu pour prejudice moral mais je me suis battu pour que la somme de 15000 euros pour licenciement sans cause réelle soit dans ce cas considerée comme un préjudice. ça a été long et sressant mais je me suis accroché.Je pense aussi que mon avocat qui m a pris 5000 euros a oublié le préavis non payé.
Le pole emploi c est aussi une loterie on te laisse ton fric ou on essaye de le récupérer selon le salarié ou la région c est jamais pareil.
les textes et les appréciations font de chacun de nous un cas particulier.
je suis maintenant à la retraite depuis septembre donc j en ai fini avec les employeurs les prud hommes le pole emploi et les avocats.bon courage à tous et battez vous sans hésiter si vous vous pensez etre dans une situation injuste.
Merci aux bénévoles des sites axés sur le chômage pour leurs conseils ainsi qu 'aux particuliers.
Résistance.
Ce que je peux conclure c est que le jugement prud hommes est une loterie pour des gens dans la meme situation certains obtiennent le double ou le triple.
par ex je n ai pas effectué de préavis et le tribunal ne me les a pas ajoutés au jugement et je n ai rien eu pour prejudice moral mais je me suis battu pour que la somme de 15000 euros pour licenciement sans cause réelle soit dans ce cas considerée comme un préjudice. ça a été long et sressant mais je me suis accroché.Je pense aussi que mon avocat qui m a pris 5000 euros a oublié le préavis non payé.
Le pole emploi c est aussi une loterie on te laisse ton fric ou on essaye de le récupérer selon le salarié ou la région c est jamais pareil.
les textes et les appréciations font de chacun de nous un cas particulier.
je suis maintenant à la retraite depuis septembre donc j en ai fini avec les employeurs les prud hommes le pole emploi et les avocats.bon courage à tous et battez vous sans hésiter si vous vous pensez etre dans une situation injuste.
Merci aux bénévoles des sites axés sur le chômage pour leurs conseils ainsi qu 'aux particuliers.
Résistance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2009 à 14:39
OUI TA SITUATIONS EST TRÈS PRÉOCCUPANTE RENSEIGNE TOI .
1ER) MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE.
2EME) LETTRE AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE.
MOI LES ASSEDIC POUR CE FAIRE PAYER IL MON COUPE CARRÉMENT LES ASSEDIC 1664,28E
DEUX MOI DE CHÔMAGES "janvier et février"
J AI UN CRÉDIT DE MAISON DE 750E ET DEUX ENFANTS MAIS TU PENSE , QUAND ONT ILS A FAIRE......
Je suis une personne très acharné , je compte pas en rester la.
J'attend jeudi ou vendredi de la semaine numéro 07 car je leurs est envoyé un message avec le texte de loi et un petit mots salé qui bien sur,leurs fait pas de mal.
courages et persévérances....
bise sabrina
7 févr. 2009 à 18:34
je constate et c est pas un reproche que toi et d autres ont quelque problème avec l orthographe et s ils le souhaite je peux corriger les courriers qu ils souhaitent faire parvenir aux administrations. je fais aussi des fautes bien sur mais parfois vous n etes pas toujours compréhensibles.
envoyez moi si vous voulez vos brouillons avec votre mail et je vous les retournerai corrigés.
mon mail citrongivre83@orange.fr
7 févr. 2009 à 18:35
18 févr. 2011 à 13:49