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5 févr. 2009 à 13:43
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Bonjour,
Pour vous eviter des ennuis, faites a nouveau un courrier a votre locataire pour lui demander de vous fournir, par retour de courrier, copie de son contrat d'assurance.
Precisez lui qu'a defaut, vous demanderez au tribunal la resiliation du bail pour defaut d'assurance.
Vous aurez alors une demande dans ce sens a formuler et argumenter aupres du tribunal d'instance dont vous dependez. C'est plus long que la mise a la porte directe mais c'est plus légal et beaucoup moins risqué pour vous.
Si vous le virez parce qu'il n'a pas d'assurance, il pourra vous inviter au tribunal pour procédure abusive,non respect de la legislation (oui, il oserait) et vous reclamer des indemnités.
Je ne pense pas que ce soit le but que vous poursuivez.
Pour vous eviter des ennuis, faites a nouveau un courrier a votre locataire pour lui demander de vous fournir, par retour de courrier, copie de son contrat d'assurance.
Precisez lui qu'a defaut, vous demanderez au tribunal la resiliation du bail pour defaut d'assurance.
Vous aurez alors une demande dans ce sens a formuler et argumenter aupres du tribunal d'instance dont vous dependez. C'est plus long que la mise a la porte directe mais c'est plus légal et beaucoup moins risqué pour vous.
Si vous le virez parce qu'il n'a pas d'assurance, il pourra vous inviter au tribunal pour procédure abusive,non respect de la legislation (oui, il oserait) et vous reclamer des indemnités.
Je ne pense pas que ce soit le but que vous poursuivez.
merci pour cette réponse mais il ne va jamais chercher les recommandes, la lettre qu'il a signé remis en propre lui indiqué donc qu'il n avait plus d assurance et qu'il avait 8 jours pour y remedier.
cela fait est ce que je peux passer direct à la deuxieme etape et cela prend combien de temps?????
merci d avance de votre réponse
cela fait est ce que je peux passer direct à la deuxieme etape et cela prend combien de temps?????
merci d avance de votre réponse
Vous avez une clause résolutoire dans votre bail, il vous suffit de lire ce paragraphe et vous savez déjà ce que vous devez faire.
Le défaut d'assurance est une clause de résiliation du bail, mais il est bien dit qu'il faut que le locataire ne réagisse pas deux mois après commandement par voie d'huissier, ce n'est donc pas une procédure abusive de la part du bailleur, c'est grave de ne pas assurer un logement.
Si deux mois après commandement par voie d'huissier, le locataire ne paie pas ses loyers ou ne renouvelle pas son contrat d'assurance, vous pouvez même saisir le juge des référés (procédure d'urgence) pour demander son expulsion.
Le défaut d'assurance est une clause de résiliation du bail, mais il est bien dit qu'il faut que le locataire ne réagisse pas deux mois après commandement par voie d'huissier, ce n'est donc pas une procédure abusive de la part du bailleur, c'est grave de ne pas assurer un logement.
Si deux mois après commandement par voie d'huissier, le locataire ne paie pas ses loyers ou ne renouvelle pas son contrat d'assurance, vous pouvez même saisir le juge des référés (procédure d'urgence) pour demander son expulsion.
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5 févr. 2009 à 14:10
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Soyez prudent, rien ne vous dit qu'il n'a pas souscrit l'assurance depuis.
C'est pour cela que vous devez lui en demander copie par retour de courrier. gardez un exemplaire de cette lettre que vous enverrez en LR/AR.
Si dans les 3 jours qui suivent votre envoi de courrier vous n'avez pas de reponse de sa aprt, passez alors a la 2° phase, avec photocopie des courriers que vous lui avez adressé.
Pour ce qui est de la durée, tout depend de l'engorgement du tribunal mais je pense qu'il vous faut compter au moins 2 mois. Oui, je sais cela parait long mais c'est tellement plus sûr ... pour vous.
C'est pour cela que vous devez lui en demander copie par retour de courrier. gardez un exemplaire de cette lettre que vous enverrez en LR/AR.
Si dans les 3 jours qui suivent votre envoi de courrier vous n'avez pas de reponse de sa aprt, passez alors a la 2° phase, avec photocopie des courriers que vous lui avez adressé.
Pour ce qui est de la durée, tout depend de l'engorgement du tribunal mais je pense qu'il vous faut compter au moins 2 mois. Oui, je sais cela parait long mais c'est tellement plus sûr ... pour vous.
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5 févr. 2009 à 14:19
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D'accord Marie S , je ne vais pas vous contrarier pour si peu ... à plus tard.
Vous avez une clause résolutoire dans votre bail, il vous suffit de lire ce paragraphe et vous savez déjà ce que vous devez faire. Le défaut d'assurance est une clause de résiliation du bail, mais il est bien dit qu'il faut que le locataire ne réagisse pas deux mois après commandement par voie d'huissier, ce n'est donc pas une procédure abusive de la part du bailleur, c'est grave de ne pas assurer un logement. Si deux mois après commandement par voie d'huissier, le locataire ne paie pas ses loyers ou ne renouvelle pas son contrat d'assurance, vous pouvez même saisir le juge des référés (procédure d'urgence) pour demander son expulsion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...