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Droit de passage

dany - 4 févr. 2009 à 18:25
 augustin - 5 févr. 2009 à 16:45
Bonjour,
J'habite une maison et j'y accède depuis de nombreuses années par un chemin sur lequel j'ai un droit de passage, les terrains environnant se sont vendus et construits, le propriétaire s'en m'en informer ni m'en proposer l'achat à vendu ce chemin en même temps que les terrains à plusieurs acheteurs, et de plus ma maison et mon terrain se trouve enclavés, ma question précise est la suivante, chemin et les fossés qui le bordent se détèriore de plus en plus et j'aimerai savoir si l'entretien est à ma charge, les ronces et les arbres poussent dans les fossés, les propiétaires des terrain vendus ont des sorties qui débouchent sur ce chemin même s'ils ne l'empruntent pas beaucoup.
Merci de votre aide, bien cordialement.
Dany

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
4 févr. 2009 à 21:14
Bonsoir,

Sous reserve d'avis contraire :

Le chemin pour lequel vous beneficiez d'un droit de passage appartient a son (ses) proprietaire(s). Ils ont la charge d'entretien.

En ce qui vous concerne, votre participationa cet entretien se reduit aux "degradations" que vous pourriez provoquer de par votre utilisation.

Donc les fossés et vegetaux ne sont pas a votre charge.


Je le repete: A confirmer.
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augustin
5 févr. 2009 à 08:56
L'entretien de la servitude est à la charge de celui a qui elle profite.

Il faut surtout que vous sachiez comment est définie, sur votre acte notarié, cette servitude de passage.
Etes vous le seul à pouvoir en profiter ? Les autres riverains à cette servitude ont-ils aussi un droit de passage ?
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dany
5 févr. 2009 à 09:52
Bonjour,

Juste un merci pour votre réponse, je vais me renseigner auprès de mon notaire.
Cordialement
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Marie S > dany
5 févr. 2009 à 09:56
Se renseigner auprès d'un notaire, car si ce chemin appartient au domaine privé de la commune, c'est celui ou ceux qui s'en servent qui ont l'obligation de l'entretenir.
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augustin > Marie S
5 févr. 2009 à 16:45
S'il appartient au domaine privée d'une commune, il s'agit d'un chemin rural et la commune n'a aucune obligation d'entretien. De même, dans ce cas, les utilisateurs n'ont pas non plus obligation d'entretien.
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