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Contestation élection CHSCT

saulieu Messages postés 255 Statut Membre -  
 chscte membre -
Bonjour,

Nous avons procédé aux élections du CHSCT en décembre.
Cette semaine, j'ai un salarié qui veut contester cette élection car il a appris hier que le vote avait eu lieu à main levé, alors qu'il aurait du avoir lieu à bulletin secret...

A-t-il encore la possibilité de contesté sachant que l'on a 15 jours à partir du moment ou les résultats ont été porté à la connaissance des salariés ?

Doit-on consiérer que le fait qu'il ait appris hier cette irrégularité puisse relancer le délai de contestation ?

Merci pour votre aide...
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
chscte membre
 
le patron doit resté neutre et ne peut voter ni participer au dépouillement.
ce qui annule le vote .Mais en effet vous avez 15 jours pour porter plainte auprès du tribunal d'instance de votre région.
Voir les exemples de courrier sur l'internet.
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Réponse 2 / 2
Smith* Messages postés 454 Statut Membre 462
 
Si le delai de 15 jours est expire, la contestation n'est plus possible (Cass Soc. 14/1/04 n° 02-60.814 )
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