Augmentation loyer avec bail ANAH

Question

Bonjour,
j'ai signée un bail anah convention a loyer social Le 1 mai 2007 pour un montant de loyer de 580 euros ma propiétaire ma annoncée l'augementation de mon loyer au 1janvier 2009 de 16 euros je souhaiterai savoir si cette augementation est normal car elle me parai un excesive !!! dans mon bail il est stipulé qu'une augementation peu etre revisé au 1janvier de chaque année a partir de la date d'effet de la convention dans les conditions prevu au 2alineas de l'article 17 d) de la loi 89-462 DU 6 juillet 1989
indice du loyer sur mon bail est de 5,75 par metre carré pour une superficie de 104 m soit un loyer de 580 euros ?
CETTE HAUSSE EST ELLE OBLIGATOIRE OU EST CE QUE C4EST AU BON VOULOIR DU PRORIETAIRE ... EST IL OBLIGER PAR LA LOI D4AUGEMENTER SON LOYER ???
ET DOIT IL FOURNIR UN JUSTIFICATIF D AUGEMENTATION PAR ECRI OU FOURNIR UNE ANEXE AU BAIL POUR JUSTIFIER PAR ECRIT CETTE HAUSSE POUR QUE J AI UNE TRACE POUR LES ALLOCATION LOGEMENT ?????
J ESPERE AVOIR DES REPONSES ..... MERCI
merci pour votre aide

mbo78 · Accepted Answer

Bonjour à tous,
C'est la 4ème dimension cette question... déjà plus de 100 m2 à 580 e et en plus se demande si l'augmentation de loyer de 16 e est possible ????

La réponse est bien sûr que OUI, c'est indexé sur l'IRL de réference du mois d'entrée et normalement il devrait même y avoir un rattrapage de loyer car l'indice parait le trimestre qui suit le mois d'entrée, donc rapttrapage en gros sur mini 3 mois....

Pour les explications faut demander au bailleur comment il a recalculer le loyer ou aller sur le site pap ou celui des impots ils l'expliquent.

Quand on lit ce genre de questions, on comprend mieux pourquoi certains propriétaires qui ne veulent plus louer... c'est déjà pas cher, en plus veulent pas les augmentations ni les rattrapages et souvent ces les mêmes qui paient en retard, voire qui laissent des impayés ou dans un état déplorable....

Marie S · Answer

C'est quand même dément, cette question !
Que votre propriétaire n'ait pas le droit de dépasser un certain plafond parce qu'elle a eu des subventions de l'ANAH est une chose, qu'elle n'ait pas le droit de revaloriser le loyer en est une autre.

Je vous rappelle que vous avez signé un bail et la clause d'indexation qui va avec, alors au moment de signer, vous auriez du solliciter l'accord de votre propriétaire pour barrer cette clause tous les deux.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour
le proprietaire peut augmenter ou ne pas augmenter le loyer.
si il augmente ,il doit le faire dans le cadre de la loi. .
pour allocation logement , tous les ans , la caf envoie au proprio bailleurs une attestation à remplir , qui doit mentionner  si le logement est loue vide ou meuble, le montant hors charge du loyer , si le locataire est à jour du reglement de ses loyers,   si il est en colocation ou non.. 
enfin moi je recoi ca pour une de mes  locataire qui touche la caf....
pour le reste si vous avez un doute sur le montant de votre loyer, contactez Anil  de votre ville, il renseigne les proprio et les loc sur leurs droits....

Utilisateur anonyme · Answer

vous dite elle a dit à l'oral.... pas aug malgres ecrit sur le bail....
ben là  eventuellement contactez la.. et dite lui gentiment.... sinon... c'est ce qui est ecrit qui va compter..

lbigaret · Answer

Il faudrait connaitre l'indice IRL de base. imaginons que ce soit le T3 : cela donnerait une augmentation de 2,95% soit un nouveau loyer de 597,11 €....c'est assez cohérent.

LiliK · Answer

Bonjour,
Vous avez vous même fait vos réponses! La révision est prévue.
Votre bailleur est en droit d'augmenter votre loyer jusqu'au loyer plafond.
Une précision : depuis le 10/02/08, date d'entrée en vigueur de la loi 2008-111 du 8/02/08 2008 la date de parution de l'indice à changé.
Contactez donc l'agence ANAH de votre département ou l'agent chargé des rapports locatifs de votre DDE.
Simple efficace et gratuit.

gome82 · Answer

attention aux réponses données. l augmentation d un loyer suite à la dénonce d'une convention anah est régie par la loi d'ordre public du 6 juillet 1989. nous sommes dans le cadre d'une demande d'augmentation de loyer manifestement sous évalué donc application de l'article 17 de la loi du 6 07 1989 ... procédure longue et complexe ... confer article en question. le bailleur pourra bien sur réviser le loyer en tenant compte de l irl chaque année toutefois il ne pourra pas récupérer les augmentation non effectuées en raison du conventionnement antérieur du loyer comme il lui chante. en effet pour pouvoir augmenter fortement ce loyer il lui faudra passer par la procédure de l'article 17 et de plus il devra échelonner cette augmentation dans le temps pour qu elle ne soit pas trop brutale pour le locataire.
le meilleur conseil à  donner est de contacter l adil de votre département, c est gratuit et beaucoup plus efficace et précis que les pseudo conseils donnés dans ce type de forum.

Augmentation loyer avec bail ANAH

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