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2 réponses
bonjour,
Là, pour le versement de janvier, ça me semble légèrement compromis...lol...
Par contre, il est encore possible de demander à être mensualisé à compter de février...la date limite est le 15 avril pour demander le virement mensuel...mais attention : bien s'assurer que le bénéficiare des virements mensuels auront bien droit à la PPE en 2009 sinon, il faudra tout rembourser.
Là, pour le versement de janvier, ça me semble légèrement compromis...lol...
Par contre, il est encore possible de demander à être mensualisé à compter de février...la date limite est le 15 avril pour demander le virement mensuel...mais attention : bien s'assurer que le bénéficiare des virements mensuels auront bien droit à la PPE en 2009 sinon, il faudra tout rembourser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour 2009, les bénéficiaires de la PPE peuvent percevoir cette prime :
*
soit en une seule fois au cours du second semestre 2009,
*
soit par six versements mensuels de janvier à juin 2009 (à raison d’un douzième du montant de la PPE versé en 2008).
Les personnes bénéficiaires de la PPE trouveront sur leur avis d’imposition une mention spécifique à cet effet.
Pour bénéficier du versement mensuel de la PPE en 2009, vous devez :
- avoir perçu en 2008 (au titre des revenus 2007) un remboursement de PPE d’au moins 180 euros
et
- en faire une demande expresse avant le 15 janvier 2009 auprès de votre trésorerie (par courrier, par mél ou par téléphone) en précisant la référence mentionnée dans la zone « Renseignements sur le paiement de l’impôt » de votre avis d’imposition.
En cas de versement mensuel, si le montant total versé est supérieur au montant de la PPE 2009, vous devrez rembourser la différence. Dans le cas contraire, un complément de PPE sera versé sur votre compte bancaire.
Le montant minimum des versements mensuels est de 15 euros.
Ils sont ensuite régularisés sur l'avis d'impôt sur les revenus.