AVANTAGE ACQUIS et PRIME FIXE

MARGANNA - 3 févr. 2009 à 09:01
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 3 févr. 2009 à 09:31
Bonjour,


Je travaille dans un grand Tour Operateur (Tourisme), il ya 4 ans le manager de la réservation a mis en place 2 sortes de primes:

1)une prime d'un montant fixe intitulé :"prime sur objectifs" , la fin du versement de cette derniere devait prendre
effet le 31/10/2007, hors l'employeur a continué à la verser jusqu'au 31/12/2008, et c'est en consultant le virement
de ma paie en janvier que j'ai pu constaté que cette prime n'était plus verser, aucune personne de la cellule concerné
a été prévenu par courrier ou lettre recommandée.

Peux-ton caractériser cette prime comme un avantage acquis ? Quel sont les recours pour obliger l'employeur à reprendre son versement ? faire intervenir l'inspection du travail ?
Merci de m'éclaicir sur la façon de procéder.


2)une prime sur objectifs variables, nous ne la touchons plus car le chiffre d'affaire est en baisse
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1 réponse

Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
3 févr. 2009 à 09:31
Non malheureusement vous ne pouvez considerer ces primes comme acquisent. A la limite cela peut rentrer dans ce que l'on appelle un usage et de ce fait etre denoncé suivant un protocole precis vis a vis de votre CE.

Neanmoins etant donné l'intitulé des primes, votre employeur n'aura aucun mal a demontrer que celles ci n'etaient pas perennes.
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