AVANTAGE ACQUIS et PRIME FIXE
MARGANNA
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Smith* Messages postés 454 Statut Membre -
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Bonjour,
Je travaille dans un grand Tour Operateur (Tourisme), il ya 4 ans le manager de la réservation a mis en place 2 sortes de primes:
1)une prime d'un montant fixe intitulé :"prime sur objectifs" , la fin du versement de cette derniere devait prendre
effet le 31/10/2007, hors l'employeur a continué à la verser jusqu'au 31/12/2008, et c'est en consultant le virement
de ma paie en janvier que j'ai pu constaté que cette prime n'était plus verser, aucune personne de la cellule concerné
a été prévenu par courrier ou lettre recommandée.
Peux-ton caractériser cette prime comme un avantage acquis ? Quel sont les recours pour obliger l'employeur à reprendre son versement ? faire intervenir l'inspection du travail ?
Merci de m'éclaicir sur la façon de procéder.
2)une prime sur objectifs variables, nous ne la touchons plus car le chiffre d'affaire est en baisse
Je travaille dans un grand Tour Operateur (Tourisme), il ya 4 ans le manager de la réservation a mis en place 2 sortes de primes:
1)une prime d'un montant fixe intitulé :"prime sur objectifs" , la fin du versement de cette derniere devait prendre
effet le 31/10/2007, hors l'employeur a continué à la verser jusqu'au 31/12/2008, et c'est en consultant le virement
de ma paie en janvier que j'ai pu constaté que cette prime n'était plus verser, aucune personne de la cellule concerné
a été prévenu par courrier ou lettre recommandée.
Peux-ton caractériser cette prime comme un avantage acquis ? Quel sont les recours pour obliger l'employeur à reprendre son versement ? faire intervenir l'inspection du travail ?
Merci de m'éclaicir sur la façon de procéder.
2)une prime sur objectifs variables, nous ne la touchons plus car le chiffre d'affaire est en baisse
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1 réponse
Non malheureusement vous ne pouvez considerer ces primes comme acquisent. A la limite cela peut rentrer dans ce que l'on appelle un usage et de ce fait etre denoncé suivant un protocole precis vis a vis de votre CE.
Neanmoins etant donné l'intitulé des primes, votre employeur n'aura aucun mal a demontrer que celles ci n'etaient pas perennes.
Neanmoins etant donné l'intitulé des primes, votre employeur n'aura aucun mal a demontrer que celles ci n'etaient pas perennes.