Vente d'une maison indivise
corsi
-
2 févr. 2009 à 17:05
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 2 févr. 2009 à 17:56
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2 réponses
Rien ne vous oblige en tant qu'héritiers indivisaires à accepter les conditions de votre fratrie.
Par contre, ceux ou celles de votre fratrie qui veulent vendre peuvent vous y contraindre, j'ai déjà été dans ce cas et forcée de vendre à un prix dérisoire une maison en front de mer d'une station balnéaire.
Il faudrait consulter votre notaire, vos frères et sœurs ne pouvant pas agir à titre personnel, c'est la totalité de l'indivision qui normalement devrait signer le mandat encore que ça se discute si le mandant n'est pas exclusif.
L'acte authentique de toutes façons ne peut passer que par vous tous, ce qui est embêtant c'est de payer les honoraires de l'agence alors que vous n'avez rien demandé.
Par contre, ceux ou celles de votre fratrie qui veulent vendre peuvent vous y contraindre, j'ai déjà été dans ce cas et forcée de vendre à un prix dérisoire une maison en front de mer d'une station balnéaire.
Il faudrait consulter votre notaire, vos frères et sœurs ne pouvant pas agir à titre personnel, c'est la totalité de l'indivision qui normalement devrait signer le mandat encore que ça se discute si le mandant n'est pas exclusif.
L'acte authentique de toutes façons ne peut passer que par vous tous, ce qui est embêtant c'est de payer les honoraires de l'agence alors que vous n'avez rien demandé.
lbigaret
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2 févr. 2009 à 17:42
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Le mandat aurait du être signé par tous les indivisaires pour éviter toute contestation. Mais il est probable que l'AI n'a pas été mis au courant de la situation par vos sœurs (surtout s'il y a des différents !). Le notaire aurait-il du.....impossible de répondre sans connaitre les circonstances de cette remise de clés. Un compromis est signé par un acquéreur....vous n'êtes pas obligé d'agréer. Par contre nul n'est tenu de rester en indivision alors attention au risque de procédure juridique pour forcer à la sortie d'indivision......mesurez les avantages et risques des deux solutions.
lbigaret
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Marie S
2 févr. 2009 à 17:49
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Votre message n'était pas "sorti" quand j'ai commencé à rédiger. Nous sommes d'accord sauf sur le mandat, incomplet en terme de signatures à mon sens.
Marie S
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lbigaret
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2 févr. 2009 à 17:52
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Le mandat, le mandat... c'est l'indivision à mon avis qui doit le signer mais ce n'est que mon avis...
Maintenant, ergoter sur le fait que le notaire ait les clés.... alors qu'il faudra en passer par lui, à quoi ça rime ?
Maintenant, ergoter sur le fait que le notaire ait les clés.... alors qu'il faudra en passer par lui, à quoi ça rime ?
lbigaret
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Marie S
2 févr. 2009 à 17:56
2 févr. 2009 à 17:56
oui, ce sont tous les membres de l'indivision qui doivent le signer. Qui ergote sur les clés chez le notaire ? La personne qui pose la question.....mais je trouve cette question légitime même si nous ne pouvons donner la réponse sans connaitre les circonstances de cette remise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...