Vente d'une maison indivise
corsi
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons une maison en indivision. L'autre jour je m'aperçois que deux de nos soeurs ont mis la maison en vente dans une agence... il y a eu des visites.
Nous n'avons pas été consultés ni pour donner notre accord de mise ne vente dans cette agence, ni par rapport au prix de vente . Tout a été fait de façon unilatérale.
L'agent immobilier avait-il l'obligation d'avoir les cinq autorisations pour prendre la maison dans son agence ?
Le notaire qui a les clefs et au fait des différents pouvait-il remettre les clefs sans autorisation des 5 à l'agent immobilier sans preuve de mandat ? devait-il demander copie du mandat ?
L'agent immobilier a signé un compromis de vente avec un visiteur. et va nous le faire parvenir. Quels sont nos recours contre l'agent immobilier ? Nous ne signerons pas compte tenu du procédé illégal !
Merci pour votre aide avisée
Corsi
Nous avons une maison en indivision. L'autre jour je m'aperçois que deux de nos soeurs ont mis la maison en vente dans une agence... il y a eu des visites.
Nous n'avons pas été consultés ni pour donner notre accord de mise ne vente dans cette agence, ni par rapport au prix de vente . Tout a été fait de façon unilatérale.
L'agent immobilier avait-il l'obligation d'avoir les cinq autorisations pour prendre la maison dans son agence ?
Le notaire qui a les clefs et au fait des différents pouvait-il remettre les clefs sans autorisation des 5 à l'agent immobilier sans preuve de mandat ? devait-il demander copie du mandat ?
L'agent immobilier a signé un compromis de vente avec un visiteur. et va nous le faire parvenir. Quels sont nos recours contre l'agent immobilier ? Nous ne signerons pas compte tenu du procédé illégal !
Merci pour votre aide avisée
Corsi
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2 réponses
Rien ne vous oblige en tant qu'héritiers indivisaires à accepter les conditions de votre fratrie.
Par contre, ceux ou celles de votre fratrie qui veulent vendre peuvent vous y contraindre, j'ai déjà été dans ce cas et forcée de vendre à un prix dérisoire une maison en front de mer d'une station balnéaire.
Il faudrait consulter votre notaire, vos frères et sœurs ne pouvant pas agir à titre personnel, c'est la totalité de l'indivision qui normalement devrait signer le mandat encore que ça se discute si le mandant n'est pas exclusif.
L'acte authentique de toutes façons ne peut passer que par vous tous, ce qui est embêtant c'est de payer les honoraires de l'agence alors que vous n'avez rien demandé.
Par contre, ceux ou celles de votre fratrie qui veulent vendre peuvent vous y contraindre, j'ai déjà été dans ce cas et forcée de vendre à un prix dérisoire une maison en front de mer d'une station balnéaire.
Il faudrait consulter votre notaire, vos frères et sœurs ne pouvant pas agir à titre personnel, c'est la totalité de l'indivision qui normalement devrait signer le mandat encore que ça se discute si le mandant n'est pas exclusif.
L'acte authentique de toutes façons ne peut passer que par vous tous, ce qui est embêtant c'est de payer les honoraires de l'agence alors que vous n'avez rien demandé.
Le mandat aurait du être signé par tous les indivisaires pour éviter toute contestation. Mais il est probable que l'AI n'a pas été mis au courant de la situation par vos sœurs (surtout s'il y a des différents !). Le notaire aurait-il du.....impossible de répondre sans connaitre les circonstances de cette remise de clés. Un compromis est signé par un acquéreur....vous n'êtes pas obligé d'agréer. Par contre nul n'est tenu de rester en indivision alors attention au risque de procédure juridique pour forcer à la sortie d'indivision......mesurez les avantages et risques des deux solutions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...