Modèle de lettre pour un report d'audiance
Résolu
ninou
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Mimi -
Mimi -
Bonjour,
je dois demander un report d'audience car mon RDV avec mon avocat ne sera pas avant le 13 févirer et l'audience à lieu le 19 février. j'accuse rcéption de l'assignation seulement aujourd'hui !
Quelqu'un a t il un exemple de lettre pour un report d'audience au Tribunal ??
en vous remerciant par avance
je dois demander un report d'audience car mon RDV avec mon avocat ne sera pas avant le 13 févirer et l'audience à lieu le 19 février. j'accuse rcéption de l'assignation seulement aujourd'hui !
Quelqu'un a t il un exemple de lettre pour un report d'audience au Tribunal ??
en vous remerciant par avance
1 réponse
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Il ne faut pas vous casser la tête, une lettre très simple au Président du Tribunal suffit du genre :
" Monsieur le Président,
Par assignation du...j'ai été convoqué le ...pour l'audience(civile?, correctionnelle?) du....
Du fait de l'indisponibilité de mon conseil, Maîitre..., chargé de me représenter, je viens solliciter de votre bienveillance le report du jugement de mon affaire à une prochaine audience...
Je précise que le jour même de l'audience, le juge fait l'appel des parties avant de vraiment rentrer dans l'audience et c'est à ce moment-là que vous pouvez sur place demander le report.
La législation juridique et financière évolue en permanence...