Modèle de lettre pour un report d'audiance
Résolu
ninou
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Mimi -
Mimi -
Bonjour,
je dois demander un report d'audience car mon RDV avec mon avocat ne sera pas avant le 13 févirer et l'audience à lieu le 19 février. j'accuse rcéption de l'assignation seulement aujourd'hui !
Quelqu'un a t il un exemple de lettre pour un report d'audience au Tribunal ??
en vous remerciant par avance
je dois demander un report d'audience car mon RDV avec mon avocat ne sera pas avant le 13 févirer et l'audience à lieu le 19 février. j'accuse rcéption de l'assignation seulement aujourd'hui !
Quelqu'un a t il un exemple de lettre pour un report d'audience au Tribunal ??
en vous remerciant par avance
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1 réponse
Il ne faut pas vous casser la tête, une lettre très simple au Président du Tribunal suffit du genre :
" Monsieur le Président,
Par assignation du...j'ai été convoqué le ...pour l'audience(civile?, correctionnelle?) du....
Du fait de l'indisponibilité de mon conseil, Maîitre..., chargé de me représenter, je viens solliciter de votre bienveillance le report du jugement de mon affaire à une prochaine audience...
Je précise que le jour même de l'audience, le juge fait l'appel des parties avant de vraiment rentrer dans l'audience et c'est à ce moment-là que vous pouvez sur place demander le report.
" Monsieur le Président,
Par assignation du...j'ai été convoqué le ...pour l'audience(civile?, correctionnelle?) du....
Du fait de l'indisponibilité de mon conseil, Maîitre..., chargé de me représenter, je viens solliciter de votre bienveillance le report du jugement de mon affaire à une prochaine audience...
Je précise que le jour même de l'audience, le juge fait l'appel des parties avant de vraiment rentrer dans l'audience et c'est à ce moment-là que vous pouvez sur place demander le report.
Mimi
Puis demander un report assignation par lettre recommandée avec accusé de réception..car peux pas me présenter au jour j...et qu'il me faut un avocat et que ça coûte cher
Mimi
J'ai 2credits ou j'ai obtenu un échéancier..mais avec eux impossible...
Mimi
Merci pour vos conseils
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