TVA et cession d'immobilisation
geo
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etnaaah -
etnaaah -
Bonjour,
j'ai cessé mon activité au 30 novembre 2008. Je dois donc régler la TVA sur les immobilisations passées sur mon compte d'exploitant. Le hic, c'est que figure parmi ces immobilisations un véhicule acheté auprès d'un particulier et pour lequel je n'ai pas bénéficié de la déduction de TVA. Dois-je régler quand même cette TVA?
Merci pour vos réponses.
j'ai cessé mon activité au 30 novembre 2008. Je dois donc régler la TVA sur les immobilisations passées sur mon compte d'exploitant. Le hic, c'est que figure parmi ces immobilisations un véhicule acheté auprès d'un particulier et pour lequel je n'ai pas bénéficié de la déduction de TVA. Dois-je régler quand même cette TVA?
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1 réponse
Bonjour,
En principe, seules les marchandises (ou immobilisations) qui ont été soumises à TVA lors de l'achat, sont soumises à TVA lors de la cession. Le véhicule de tourisme, donc, n'est en principe pas taxable, puisqu'aucune TVA n'a été récupérée lors de l'achat. Sauf................ si vous étiez Artisan Taxi? Vous n'avez pas donné de précision sur votre activité, ni sur votre statut (ou régime : SARL entreprise individuelle, .)
En principe, seules les marchandises (ou immobilisations) qui ont été soumises à TVA lors de l'achat, sont soumises à TVA lors de la cession. Le véhicule de tourisme, donc, n'est en principe pas taxable, puisqu'aucune TVA n'a été récupérée lors de l'achat. Sauf................ si vous étiez Artisan Taxi? Vous n'avez pas donné de précision sur votre activité, ni sur votre statut (ou régime : SARL entreprise individuelle, .)
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