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1 réponse
Oui, en vertu de la prescription trentenaire quelqu'un qui a entretenu des terres agricoles peut s'en prévaloir comme propriétaire.
Je cite :
La possession doit être continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. En d'autres mots, le possesseur doit, pendant cette période d'au moins trente ans, se comporter en véritable propriétaire à l'égard de tous, c'est-à-dire au grand jour, sans que personne (par exemple le véritable propriétaire) ne vienne le contrarier. La prise de possession du bien ne peut pas avoir lieu par la violence. Il n'y a pas d'autre condition.
Je cite :
La possession doit être continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. En d'autres mots, le possesseur doit, pendant cette période d'au moins trente ans, se comporter en véritable propriétaire à l'égard de tous, c'est-à-dire au grand jour, sans que personne (par exemple le véritable propriétaire) ne vienne le contrarier. La prise de possession du bien ne peut pas avoir lieu par la violence. Il n'y a pas d'autre condition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2009 à 15:46