Terrain agricole et exploitation gracieuse
malvy
-
Marie S -
Marie S -
Bonjour,
voilà la situation: le père de mon copain est vers la fin de sa vie (maladie)et il posséde une maison et un terrain agricole, qui est à côté. il a gracieusement donné l'autorisation à des fermiers habitants à proximité, de cultiver sa parcelle. aucun bail n'a été conclu.
il me semble avoir entendu qu'un terrain exploité depuis un certain temps, peut devenir propriété de l'agriculteur aux dépens du véritable propriétaire.
est ce exact ? et sur quel fondement ?
merci par avance
voilà la situation: le père de mon copain est vers la fin de sa vie (maladie)et il posséde une maison et un terrain agricole, qui est à côté. il a gracieusement donné l'autorisation à des fermiers habitants à proximité, de cultiver sa parcelle. aucun bail n'a été conclu.
il me semble avoir entendu qu'un terrain exploité depuis un certain temps, peut devenir propriété de l'agriculteur aux dépens du véritable propriétaire.
est ce exact ? et sur quel fondement ?
merci par avance
A voir également:
- Terrain agricole et exploitation gracieuse
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
- Frais de notaire terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Pep credit agricole - Guide
1 réponse
Oui, en vertu de la prescription trentenaire quelqu'un qui a entretenu des terres agricoles peut s'en prévaloir comme propriétaire.
Je cite :
La possession doit être continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. En d'autres mots, le possesseur doit, pendant cette période d'au moins trente ans, se comporter en véritable propriétaire à l'égard de tous, c'est-à-dire au grand jour, sans que personne (par exemple le véritable propriétaire) ne vienne le contrarier. La prise de possession du bien ne peut pas avoir lieu par la violence. Il n'y a pas d'autre condition.
Je cite :
La possession doit être continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. En d'autres mots, le possesseur doit, pendant cette période d'au moins trente ans, se comporter en véritable propriétaire à l'égard de tous, c'est-à-dire au grand jour, sans que personne (par exemple le véritable propriétaire) ne vienne le contrarier. La prise de possession du bien ne peut pas avoir lieu par la violence. Il n'y a pas d'autre condition.
Marie S
Si la possession dure depuis moins de trente ans, elle peut encore être contestée, après ce laps de temps on n'a que sa trappe à fermer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...