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2 réponses
Si le logement est loué vide, vous n'avez pas le droit de prendre une somme quelconque à titre de réservation, sauf que parfois les gens versent le dépôt de garantie pour bloquer la location, s'il est bien question par écrit de dépôt de garantie ça vaut bail ...
Dans votre cas, vous n'avez rien encaissé du tout (??? Confirmez-le moi !!!), vous avez restitué le chèque, tout s'est fait verbalement, le locataire ne peut pas prouver un quelconque engagement de sa part, donc sa menace de faire intervenir un huissier, à mon avis c'est du pipo !
Dans votre cas, vous n'avez rien encaissé du tout (??? Confirmez-le moi !!!), vous avez restitué le chèque, tout s'est fait verbalement, le locataire ne peut pas prouver un quelconque engagement de sa part, donc sa menace de faire intervenir un huissier, à mon avis c'est du pipo !
lbigaret
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2 févr. 2009 à 18:49
2 févr. 2009 à 18:49
:o) c'est un coup tordu ! mais valable.....j'espère que le chèque d'origine représentait le loyer d'origine.
2 févr. 2009 à 15:44
Vous pouvez me certifier que le chèque n'a pas transité sur votre compte et que vous n'en avez pas restitué le montant ?
Parce que dans ce cas vous l'avez dans le baba.
Si le chèque n'a jamais été encaissé et que vous l'avez rendu, le locataire ne peut rien prouver, faites comme moi, restituez-le mais déchiré en petits morceaux.
2 févr. 2009 à 16:01
ils ne l'ont toujuors pas déposé
2 févr. 2009 à 16:05
Ils peuvent se prévaloir d'un bail verbal puisque le chèque a été encaissé une foi les écritures bancaires faisant foi, ils prétendront que c'est un dépôt de garantie.