Erreur versement indemnité repas
Cosquinelle
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Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
Bonjour,
On m'a versé depuis presqu'un an, des indemnités repas.
L'agence d'interim déclare aujourd'hui que c'était une erreur et que je n'ai pas le droit à cette indemnité
Elle me demande donc de rembourser la somme trop perçue, soit environ 5000€ pour l'année.
L'agence peut-elle me réclamer le remboursement et dans ce cas quels sont mes droits ( remboursement échelonné....)
Merci pour votre aide
On m'a versé depuis presqu'un an, des indemnités repas.
L'agence d'interim déclare aujourd'hui que c'était une erreur et que je n'ai pas le droit à cette indemnité
Elle me demande donc de rembourser la somme trop perçue, soit environ 5000€ pour l'année.
L'agence peut-elle me réclamer le remboursement et dans ce cas quels sont mes droits ( remboursement échelonné....)
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1 réponse
Bonjour,
Dans la mesure où les indemnités de repas vous ont été versées à tort, l'ETT peut agir en répétition de l'indu, c'est-à-dire vous réclamer le trop versé.
Avant de discuter d'un accord de remboursement avec l'entreprise, prenez contact avec l'inspection du travail muni de vos contrats de travail et de vos bulletins de paie.
Vérifiez et faites vérifier si la convention collective, l'accord d'entreprise ou les usages dans la ou les entreprises utilisatrices où vous avez effectué vos missions prévoient l'attribution de ces indemnités de repas.
Bon courage
Dans la mesure où les indemnités de repas vous ont été versées à tort, l'ETT peut agir en répétition de l'indu, c'est-à-dire vous réclamer le trop versé.
Avant de discuter d'un accord de remboursement avec l'entreprise, prenez contact avec l'inspection du travail muni de vos contrats de travail et de vos bulletins de paie.
Vérifiez et faites vérifier si la convention collective, l'accord d'entreprise ou les usages dans la ou les entreprises utilisatrices où vous avez effectué vos missions prévoient l'attribution de ces indemnités de repas.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...