Erreur versement indemnité repas
Cosquinelle
-
2 févr. 2009 à 11:34
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 2 févr. 2009 à 11:44
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 2 févr. 2009 à 11:44
A voir également:
- Erreur versement indemnité repas
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Indemnité kilométrique 2024 - Guide
- Date versement bourse college - - Etudes
- Tarif repas assistante maternelle 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
1 réponse
Moos974
Messages postés
406
Date d'inscription
vendredi 21 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2012
247
2 févr. 2009 à 11:44
2 févr. 2009 à 11:44
Bonjour,
Dans la mesure où les indemnités de repas vous ont été versées à tort, l'ETT peut agir en répétition de l'indu, c'est-à-dire vous réclamer le trop versé.
Avant de discuter d'un accord de remboursement avec l'entreprise, prenez contact avec l'inspection du travail muni de vos contrats de travail et de vos bulletins de paie.
Vérifiez et faites vérifier si la convention collective, l'accord d'entreprise ou les usages dans la ou les entreprises utilisatrices où vous avez effectué vos missions prévoient l'attribution de ces indemnités de repas.
Bon courage
Dans la mesure où les indemnités de repas vous ont été versées à tort, l'ETT peut agir en répétition de l'indu, c'est-à-dire vous réclamer le trop versé.
Avant de discuter d'un accord de remboursement avec l'entreprise, prenez contact avec l'inspection du travail muni de vos contrats de travail et de vos bulletins de paie.
Vérifiez et faites vérifier si la convention collective, l'accord d'entreprise ou les usages dans la ou les entreprises utilisatrices où vous avez effectué vos missions prévoient l'attribution de ces indemnités de repas.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...