Renseignements concernant le notaire
memomiam
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si le notaire verifie si un terrain est constructible ou ne l'est pas .En fait je voudrais acheter un terrain qui n'a jamais ete constructible et comme le plan d'occupation des sols vient de changer , ils l'ont passe en constructible.Le probleme est que le proprietaire le croit encore agricole, alors est ce que le notaire fait les recherches automatiquement ou pas.
merci
je voudrais savoir si le notaire verifie si un terrain est constructible ou ne l'est pas .En fait je voudrais acheter un terrain qui n'a jamais ete constructible et comme le plan d'occupation des sols vient de changer , ils l'ont passe en constructible.Le probleme est que le proprietaire le croit encore agricole, alors est ce que le notaire fait les recherches automatiquement ou pas.
merci
1 réponse
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A priori ça n'est pas le problème du notaire. Maintenant si c'est le notaire du vendeur et si il le connait bien....
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Comment ça pas le problème du notaire ?
Un notaire est tenu de connaitre parfaitement le bien pour lequel il dresse un acte (purges, zonage, servitudes, etc...) ou alors les choses ont subitement changé ?- Nous ne parlons pas de ça mais de savoir si le notaire est tenu de vérifier les conventions des parties (non illégales bien entendu). Notamment ici si le prix est correct en vérifiant la constructibilité ou non de ce terrain ? Pour ma part je maintiens mais si vous avez de la littérature à ce sujet je suis parfaitement preneur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...