Renseignements concernant le notaire
memomiam
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si le notaire verifie si un terrain est constructible ou ne l'est pas .En fait je voudrais acheter un terrain qui n'a jamais ete constructible et comme le plan d'occupation des sols vient de changer , ils l'ont passe en constructible.Le probleme est que le proprietaire le croit encore agricole, alors est ce que le notaire fait les recherches automatiquement ou pas.
merci
je voudrais savoir si le notaire verifie si un terrain est constructible ou ne l'est pas .En fait je voudrais acheter un terrain qui n'a jamais ete constructible et comme le plan d'occupation des sols vient de changer , ils l'ont passe en constructible.Le probleme est que le proprietaire le croit encore agricole, alors est ce que le notaire fait les recherches automatiquement ou pas.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un notaire est tenu de connaitre parfaitement le bien pour lequel il dresse un acte (purges, zonage, servitudes, etc...) ou alors les choses ont subitement changé ?