CDD agent contractuel education nationale
Résolu/Fermé
shak
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Syl -
Syl -
Bonjour,
je suis en cdd agent contractuel CPE en lycée depuis septembre dernier. le rectorat me prolonge mon contrat tous les mois et demi environ par avenant, donc juste en modifiant la date de fin de contrat : mais je n'ai qu'un contrat, non pas une accumultaion de CDD. Or, avant hier, mon contrat est encore rallongé, mais là : ils m'ont fait signé un nouveau contrat cdd !! Pourquoi pas faire un avenant comme d'hab depuis septembre ?? Est ce que c'est pour m'éviter d'obtenir quelque chose ?
Qu'en est -il de la prime de precarité ? :
J'ai donc signé mon deuxieme cdd (après avoir signe 3 avenants au premier contrat) pour le même poste (je remplace quelqu'un de tres malade, mais ce n'est pas ecrit dans mon contrat) : n'ai je pas droit à une prime de precarité pour mon cdd du 4sept au 28janv ?
PS : De mars à juillet 2008 j'ai bossé agent contractuel dans un autre lycée, remplacement congé maternité du titulaire du poste : pourquoi n'ai je pas touché la prime de précarité ? est-ce rétroactif ?
Merci de m'éclairer.
Shak
je suis en cdd agent contractuel CPE en lycée depuis septembre dernier. le rectorat me prolonge mon contrat tous les mois et demi environ par avenant, donc juste en modifiant la date de fin de contrat : mais je n'ai qu'un contrat, non pas une accumultaion de CDD. Or, avant hier, mon contrat est encore rallongé, mais là : ils m'ont fait signé un nouveau contrat cdd !! Pourquoi pas faire un avenant comme d'hab depuis septembre ?? Est ce que c'est pour m'éviter d'obtenir quelque chose ?
Qu'en est -il de la prime de precarité ? :
J'ai donc signé mon deuxieme cdd (après avoir signe 3 avenants au premier contrat) pour le même poste (je remplace quelqu'un de tres malade, mais ce n'est pas ecrit dans mon contrat) : n'ai je pas droit à une prime de precarité pour mon cdd du 4sept au 28janv ?
PS : De mars à juillet 2008 j'ai bossé agent contractuel dans un autre lycée, remplacement congé maternité du titulaire du poste : pourquoi n'ai je pas touché la prime de précarité ? est-ce rétroactif ?
Merci de m'éclairer.
Shak
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14 réponses
L'ensemble des dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat figure dans le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 dont la lecture est indispensable. Ce décret peut être demandé dans les établissements scolaires (RLR 615-0).
Le régime de congés payés en vigueur dans l'académie de Clermont-Ferrand reprend les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires non-garantis d'emploi définies dans la circulaire n°91-035 du 18 février 1991 et dans la circulaire du 12 avril 1963 modifiée.
En vertu de ces textes, les contractuels ayant assuré un service d'une durée d'au moins quatre semaines, en qualité de contractuel, entre la date de la rentrée scolaire et les vacances de la Toussaint ou entre chacune des autres vacances bénéficient du maintien de leur rémunération d'activité durant ces vacances. Pendant ces même périodes, ils participent aux stages de formation qui leur sont destinés.
Les contractuels ayant exercé moins de 4 semaines sont rémunérés dans les proportions suivantes:
¾ des vacances scolaires s'ils ont effectué, dans la période précédant les vacances, 3 semaines de remplacement
½ des vacances scolaires s'ils ont effectué, dans la période précédant les vacances, 2 semaines de remplacement
¼ des vacances scolaires s'ils ont effectué, dans la période précédant les vacances, 1 semaine de remplacement.
Toute semaine commencée sera considérée comme une semaine entière pour l'application de ce dispositif.
Concernant les grandes vacances scolaires, les contractuels ayant exercé toute l'année scolaire en cette qualité bénéficient du maintien de leur traitement en juillet et août.
Les contractuels ayant exercé en cette qualité plus de 40 jours dans l'année scolaire bénéficient d'une période de congés payés égale au quart des services accomplis.
Les contractuels ayant travaillé moins de 40 jours en cette qualité disposent de droits ouverts sur une base analogue au droit commun du travail (deux jours et demi par mois de travail).
Le régime de congés payés en vigueur dans l'académie de Clermont-Ferrand reprend les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires non-garantis d'emploi définies dans la circulaire n°91-035 du 18 février 1991 et dans la circulaire du 12 avril 1963 modifiée.
En vertu de ces textes, les contractuels ayant assuré un service d'une durée d'au moins quatre semaines, en qualité de contractuel, entre la date de la rentrée scolaire et les vacances de la Toussaint ou entre chacune des autres vacances bénéficient du maintien de leur rémunération d'activité durant ces vacances. Pendant ces même périodes, ils participent aux stages de formation qui leur sont destinés.
Les contractuels ayant exercé moins de 4 semaines sont rémunérés dans les proportions suivantes:
¾ des vacances scolaires s'ils ont effectué, dans la période précédant les vacances, 3 semaines de remplacement
½ des vacances scolaires s'ils ont effectué, dans la période précédant les vacances, 2 semaines de remplacement
¼ des vacances scolaires s'ils ont effectué, dans la période précédant les vacances, 1 semaine de remplacement.
Toute semaine commencée sera considérée comme une semaine entière pour l'application de ce dispositif.
Concernant les grandes vacances scolaires, les contractuels ayant exercé toute l'année scolaire en cette qualité bénéficient du maintien de leur traitement en juillet et août.
Les contractuels ayant exercé en cette qualité plus de 40 jours dans l'année scolaire bénéficient d'une période de congés payés égale au quart des services accomplis.
Les contractuels ayant travaillé moins de 40 jours en cette qualité disposent de droits ouverts sur une base analogue au droit commun du travail (deux jours et demi par mois de travail).
j'ai été embauché du 5 octobre au 2 juillet ,le mois de juillet ne sera payé qu 'en aout ,donc le salaire est différé d' 1 mois c'est à dire pas de salaire en juillet !! de plus on touche 85 pour cent du salaire avec un statut de chômeur , autrement dit il y aura perte de salaire juillet et aout même si on a été contractuel durant 9 mois.
Bonjour,
Je souhaite postuler pour un poste de contractuel CPE et j'aimerais savoir ce qu'il faut mettre dans la lettre de motivation pour qu'elle soit correct.
Shak as tu un exemple à me montrer de ta lettre stp, ou d'autres personnes qui en ont une !?
merci d'avance
Je souhaite postuler pour un poste de contractuel CPE et j'aimerais savoir ce qu'il faut mettre dans la lettre de motivation pour qu'elle soit correct.
Shak as tu un exemple à me montrer de ta lettre stp, ou d'autres personnes qui en ont une !?
merci d'avance
tu dois t'inscrire sur SIATEN, c'est le site de l'éducation nationale pour les assistants d'éducation et pour les conctractuels/vacataires. tu remplis la demande en ligne et tu pourras être contacté par le rectorat de l'académie que tu as choisie s'ils ont une offre à te proposer. Certains t'envoient un dossier à remplir avec tes diplômes. Dans tous les cas le niveau universitaire minimum est BAC +3, soit donc une Licence. La période la plus pratique pour faire ta demande est pendant les vacances d'été. Bon courage.
eh bien non rien n'est prévu en therme de "précarité" pour les contractuels de la fonction publique par contre attention lorsque tu seras en fin de contrat définitif et SI tu t'inscris au chomage tu auras une carence et pas de précarité pour palier à cette absence de rémunération...
aTTENTION AUX MAUVAISES SURPRISES
aTTENTION AUX MAUVAISES SURPRISES
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merci cava un tout petit peu mieux, pour les thematiques, je ne trouve jamais rien quand je cherche contractuel educ nationale, mais merci quand même... donc en gros je n'ai droit a rien en fin de contrat cdd ...
Il n'y a en aucun cas de versement d'une prime de précarité dans la fonction publique : https://www.service-public.fr
Concernant le fait que le rectorat t'a fait signer un nouveau contrat au lieu d'un avenant, deux explications sont possibles :
- soit une modification dans le contrat (objet, durée du cdd, rémunération,...)
- soit cela permet à l'administration de te faire perdre l'ancienneté.
Dans tous les cas, une interruption entre deux cdd fait perdre l'ancienneté dans la fonction donc empêche de passer en cdi au bout de 6 ans.
Concernant le fait que le rectorat t'a fait signer un nouveau contrat au lieu d'un avenant, deux explications sont possibles :
- soit une modification dans le contrat (objet, durée du cdd, rémunération,...)
- soit cela permet à l'administration de te faire perdre l'ancienneté.
Dans tous les cas, une interruption entre deux cdd fait perdre l'ancienneté dans la fonction donc empêche de passer en cdi au bout de 6 ans.
Dans l'éducation nationale il n'y a pas de prime de précarité. Tu remplaces quelqu'un tu ne seras donc pas payé durant les grandes vacances. Les contrats ou les avenants correspondent au prolongement des arrêts maladie.
Voilà. Désolée.
Voilà. Désolée.
euhhh ... je n'ai RIEN compris !!! carence, précarité ?? contractuelle, ne suis-je pas soumis au droit privé ? pourquoi tout d'un coup me faire signer un nouveau contrat au lieu de continuer a signer des avenants ? je sens qu'il y a anguille sous roche pour m'empecher plus tard à prétendre a des droits, mais je ne sais même pas lesquels !!
je suis ... paumée...
je suis ... paumée...
precarite : EN droit privé paiement d'un % de ton salaire pour palier au fait que tu es en CDD et IMPOSER UN SURCOUT financier aux employeurs de droit privés pour qu'ils n'abusent pas de ce type de contrat de travail.
Pour information :
L' état ou une collectivité territoraile n'est pas un employeur de droit privé :
en cas de litige avec ton ministère c'est le tribunal administratif qui est compétent
et le tribunal des prud'hommes (salarié/Employeur privé)
carence : nombre de jour non rémunéré en cas de maladie ou lorsque tu t'inscris au ASSEDIC - 3 jours pour la Sécu, 3 semaines (à vérifier) pour les ASSEDIC
Si tu n'as toujours pas compris recherche les thématiques "contractuels fonction publique et indemnité de précarité"
J'espère que c'est plus clair...
Pour information :
L' état ou une collectivité territoraile n'est pas un employeur de droit privé :
en cas de litige avec ton ministère c'est le tribunal administratif qui est compétent
et le tribunal des prud'hommes (salarié/Employeur privé)
carence : nombre de jour non rémunéré en cas de maladie ou lorsque tu t'inscris au ASSEDIC - 3 jours pour la Sécu, 3 semaines (à vérifier) pour les ASSEDIC
Si tu n'as toujours pas compris recherche les thématiques "contractuels fonction publique et indemnité de précarité"
J'espère que c'est plus clair...
après de 200 h de vacations tu es devenu contractuel. Donc tu as signé un contrat.
Comme vacataire tu ne peux pas être licencié au mois de fevrier. Mais comme contractuel tu pourras être licencié au mois de fevrier par faute profess sans remuneration ni chômage.
Un contactuel coûte moins cher!
Mais après 3 ans de service tu seras licencié car tu auras le droit au CDI!
Comme vacataire tu ne peux pas être licencié au mois de fevrier. Mais comme contractuel tu pourras être licencié au mois de fevrier par faute profess sans remuneration ni chômage.
Un contactuel coûte moins cher!
Mais après 3 ans de service tu seras licencié car tu auras le droit au CDI!
Bonsoir, je suis également contractuelle dans un lycée, à l'intendance et je signe de nouveaux contrats à chaque vacances, ce qui permet de ne pas à avoir à payer les petites vacances scolaires, même si il est évident que la peronne que je remplace sera ainsi de suite arrêtée toute l'année scolaire: ce qui veut dire que m^me si le remplacement est annuel, ce qui obliqe à payer les vacances scolaires, cette façon de faire les oblige seulement à te payer que les périodes travaillées! Donc, à moins d'avoir signé un contrat qui part de début septembre à fin juin, le reste ne paye que sur le temps indiqué au contrat!
Sauf que les contractuels ayant même exercé toute l'année scolaire mais en remplacement d'un titulaire en congé, ne se verra pas payer les 2 mois des grandes vacances. Son contrat s'arretera le 30 juin. Tout ceci, pour le même travail effectué, dans les mêmes condtions mais sans les mêmes droits.
N'est il pas injuste?
N'est il pas injuste?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis agent contractuel dans un lycée depuis le 3 septembre 2010, j'ai déja eu 4 contrat à ce jour soit le 15 décembre (là j'étais à temps plein pour un remplacement maladie).
Je voulais savoir comment se calcule un contrat à 50%, ce que l'on me propose à partir du 3 janvier jusqu'au 31/08/2011.
On m'a dit que je devais avoir 1.5 j de vacances par mois.
Pouvez-vous me dire le nombre d'heures que je dois effectuer sachant qu'il y a les vacances scolaires, mes jours de vacances doivent ils être déduits de mes heures sur les 8 mois, je suis un peu perdue car avant j'étais dans le privé.
Concernant la prime, je pense qu'elle doit être de 100 euros par an suivant les personnes.
Merci de votre réponse.
Kate
35 heures annualisées divisées par 2 = 803h30
Sur l'année scolaire, vous avez donc 803h30 à faire. Ceci réparti suivant les besoins du lycée.
Sans doute vous aurez des semaines de 26 heures durant les périodes scolaires et toutes les vacances scolaires à la maison.
Pour les jours de congés, attention, il y a 2 modes de calculs possibles :
Soit vous avez le même nombre de jours de congés que vos collègues et quand vous déposez des congés, vous comptez en semaines entières (et/ou journées).
Soit vous avez la moitié de jours de congés, mais vous devez divisez les jours pris de congés par 2, en clair pour une journée prise, vous comptez 1/2 journée.
Quand à la prime, merci de précisez son intitulé car normalement il n'y en a pas...