Formulaire cession de vehicule
vero56
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
j ai vendu mon vehicule courant aout 2008 la préfecture n a pas recu le formulaire de cession et je n ai pas gardé mon exemplaire . je voudrais savoir si on peut remplir un second formulaire a la date de la vente sans que l on m accuse de "faux" merci a celui ou celle qui pourra m aider
j ai vendu mon vehicule courant aout 2008 la préfecture n a pas recu le formulaire de cession et je n ai pas gardé mon exemplaire . je voudrais savoir si on peut remplir un second formulaire a la date de la vente sans que l on m accuse de "faux" merci a celui ou celle qui pourra m aider
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5 réponses
Pourquoi dites vous que la préf. n'a pas reçu le certificat de cession.
Vous faites une déclaration sur papier libre ,avec le nr du véhicule ,la marque ,le nom du vendeur et acheteur et la date de cession .
En envoi non recommandé ou vous le déposez directement à la Pref. ou S/Préf.
Vous faites une déclaration sur papier libre ,avec le nr du véhicule ,la marque ,le nom du vendeur et acheteur et la date de cession .
En envoi non recommandé ou vous le déposez directement à la Pref. ou S/Préf.
vero56
oui mais je dois fournir un duplicata de la cession au tresor public pour un PV eh oui ca arrive! est ce qu un courrier comme vous dites suffira? de plus notre ancien vehicule est tjrs a notre nom a la préfecture
Eh bien Vero ,
On vend son vehicule sans garder de trace, sans signaler le changement de proprietaire à la prefecture ...
Depuis aout 2008, vous auriez pu recevoir une sacrée collection de PV et il ne devrait pas vous rester beaucoup de points sur votre permis.
On vend son vehicule sans garder de trace, sans signaler le changement de proprietaire à la prefecture ...
Depuis aout 2008, vous auriez pu recevoir une sacrée collection de PV et il ne devrait pas vous rester beaucoup de points sur votre permis.
lacheteur c est mon locataire mais il n a tjrs pas fait sa carte grise et ducoup son exemplaire est apparemment a la pref . mais comme il ment comme il respire!!!en fait ce que j aimerais savoir C'est est que je peux etre accusée de fausse déclaration si je remplis un second formulaire? pour moi non mais on ne connais pas tout dans ce monde je pense que la prefecture m aurait dit que je n avais pas le droit !!!
Bonjour Vero ,
N'avez vous pas dû fournir un exemplaire a votre assurance pour annuler celle-ci ? Dans ce cas, vous leur en demandez une photocopie que vous enverrez.
N'avez vous pas dû fournir un exemplaire a votre assurance pour annuler celle-ci ? Dans ce cas, vous leur en demandez une photocopie que vous enverrez.
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