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Formulaire cession de vehicule

vero56 - 31 janv. 2009 à 16:06
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 10 juin 2009 à 11:33
Bonjour,
j ai vendu mon vehicule courant aout 2008 la préfecture n a pas recu le formulaire de cession et je n ai pas gardé mon exemplaire . je voudrais savoir si on peut remplir un second formulaire a la date de la vente sans que l on m accuse de "faux" merci a celui ou celle qui pourra m aider
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5 réponses

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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
31 janv. 2009 à 16:31
Pourquoi dites vous que la préf. n'a pas reçu le certificat de cession.
Vous faites une déclaration sur papier libre ,avec le nr du véhicule ,la marque ,le nom du vendeur et acheteur et la date de cession .
En envoi non recommandé ou vous le déposez directement à la Pref. ou S/Préf.
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vero56
31 janv. 2009 à 16:35
oui mais je dois fournir un duplicata de la cession au tresor public pour un PV eh oui ca arrive! est ce qu un courrier comme vous dites suffira? de plus notre ancien vehicule est tjrs a notre nom a la préfecture
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Réponse 2 / 5
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
31 janv. 2009 à 16:39
Eh bien Vero ,

On vend son vehicule sans garder de trace, sans signaler le changement de proprietaire à la prefecture ...

Depuis aout 2008, vous auriez pu recevoir une sacrée collection de PV et il ne devrait pas vous rester beaucoup de points sur votre permis.
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vero56
31 janv. 2009 à 16:59
lacheteur c est mon locataire mais il n a tjrs pas fait sa carte grise et ducoup son exemplaire est apparemment a la pref . mais comme il ment comme il respire!!!en fait ce que j aimerais savoir C'est est que je peux etre accusée de fausse déclaration si je remplis un second formulaire? pour moi non mais on ne connais pas tout dans ce monde je pense que la prefecture m aurait dit que je n avais pas le droit !!!
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Réponse 3 / 5
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
31 janv. 2009 à 16:28
Bonjour Vero ,

N'avez vous pas dû fournir un exemplaire a votre assurance pour annuler celle-ci ? Dans ce cas, vous leur en demandez une photocopie que vous enverrez.
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Réponse 4 / 5
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
31 janv. 2009 à 16:52
Vous vous rappelez quand même de votre acheteur .
Allez le voir pour lui demander des explications.
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
10 juin 2009 à 11:33
refais une attestation de cession avec ton locataire
anti datee c'est pas grave et qu'il te paie e pV
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