Licenciement pour non atteinte des objectifs
Ungarsdu31
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Bonjour,
Je suis commercial groupes dans le tourisme (je vends des voyages à une clientèle "groupes") et mon employeur souhaite mettre fin à mon contrat pour non atteinte des objectifs. Seulement voilà, plusieurs problèmes se posent:
- lors de mon embauche, mon employeur a en quelque sorte "testé" un nouveau mode de rémunération en me donnant un smic + une avance sur prime de 400€ par mois, et ce sur les conseils d'une personne travaillant dans l'immobillier. Pour faire simple je touche 10% sur la marge réalisée. N'ayant aucun recul par rapport à cette activité je lui ai demandé les résultats de mon prédescesseur, je n'ai eu que des réponses vagues et des exemples de contrats qui , je le sais aujourd'hui étaient relativement exceptionnel (25% de marge sur un dossier, sachant que la moyenne des marges que j'ai réalisé sur mes dossiers signés avoisine les 8%, soit 3 fois moins...). Donc pas de visibilité sur ces résultats. Mon employeur me disait de lui faire confiance, que ça ne pouvait pas ne pas marcher.
-Lorsque je suis rentré je n'avais AUCUN client, j'ai attaqué ma prospection mais celà à pris un certain temps, sachant que dans mon secteur d'activité les contrats signés concernent des voyages ayant généralement lieu plusieurs mois après voire même l'année suivante. Les débuts ont donc été difficiles et je n'ai pas atteint mes objectifs en première année (qui étaient de 50000€, j'ai réalisé 29000€) L'année suivante s'annonçait bien et j'ai réalisé mes objectifs (52000€). Je suis en avance sur ceux de 2009 mais mon employeur considère que j'aurais dû "amortir" le manque de la première année, et il me donne aujourd'hui 2 mois pour faire 20000€ de marge en plus de ce que j'ai déjà en cours (environ 25000€, ce qui me donne déjà de l'avance par rapport aux années précédentes), et un objectif annuel à 85000€, soit 70% de plus que l'an dernier!!! Dans le contexte actuel que tout le monde connait, et qui n'épargne pas les voyages... Ceci est absolumment irréalisable, d'autant plus que mon agence n'est pas franchement concurrencielle en terme de produits... Depuis mon entrée mes chiffres sont en constante progression mais cela n'est pas suffisant apparemment.
De plus je suis "limité" à une clientèle entreprises (CE, séminaires...), qui est un secteur ou la concurrence est rude, et que le contexte économique actuel n'épargne pas (restriction budgétaires, budgets voyages supprimés, etc...)
Donc mon employeur m'a convoqué et me demande de signer un avenant stipulant que j'accepte ces nouveaux paramètres (objectifs, licenciement si je ne les atteinds pas, etc...), ce que j'ai refusé de faire, autant me tirer une balle dans le pied!! Ils diminuent au passage mon avance sur prime à 200€ et me demandent de leur rembourser 3000€!! Ce que je ne peux bien entendu pas faire.
Mes clients sont satisfaits de mon travail, je n'ai aucun litige et je pense m'investir plus qu'il ne faudrait dans ce travail, mais je suis convaincu que personne ne fera beaucoup mieux (avec les produits dont je dispose et le secteur qui m'est attribué)
Que dois-je faire? Je ne peux pas rembourser cette somme, et je pense que mon employeur va essayer de me supprimer mes congés et me retenir une partie des sommes dûes là dessus...
Par avance merci de votre aide...
Je suis commercial groupes dans le tourisme (je vends des voyages à une clientèle "groupes") et mon employeur souhaite mettre fin à mon contrat pour non atteinte des objectifs. Seulement voilà, plusieurs problèmes se posent:
- lors de mon embauche, mon employeur a en quelque sorte "testé" un nouveau mode de rémunération en me donnant un smic + une avance sur prime de 400€ par mois, et ce sur les conseils d'une personne travaillant dans l'immobillier. Pour faire simple je touche 10% sur la marge réalisée. N'ayant aucun recul par rapport à cette activité je lui ai demandé les résultats de mon prédescesseur, je n'ai eu que des réponses vagues et des exemples de contrats qui , je le sais aujourd'hui étaient relativement exceptionnel (25% de marge sur un dossier, sachant que la moyenne des marges que j'ai réalisé sur mes dossiers signés avoisine les 8%, soit 3 fois moins...). Donc pas de visibilité sur ces résultats. Mon employeur me disait de lui faire confiance, que ça ne pouvait pas ne pas marcher.
-Lorsque je suis rentré je n'avais AUCUN client, j'ai attaqué ma prospection mais celà à pris un certain temps, sachant que dans mon secteur d'activité les contrats signés concernent des voyages ayant généralement lieu plusieurs mois après voire même l'année suivante. Les débuts ont donc été difficiles et je n'ai pas atteint mes objectifs en première année (qui étaient de 50000€, j'ai réalisé 29000€) L'année suivante s'annonçait bien et j'ai réalisé mes objectifs (52000€). Je suis en avance sur ceux de 2009 mais mon employeur considère que j'aurais dû "amortir" le manque de la première année, et il me donne aujourd'hui 2 mois pour faire 20000€ de marge en plus de ce que j'ai déjà en cours (environ 25000€, ce qui me donne déjà de l'avance par rapport aux années précédentes), et un objectif annuel à 85000€, soit 70% de plus que l'an dernier!!! Dans le contexte actuel que tout le monde connait, et qui n'épargne pas les voyages... Ceci est absolumment irréalisable, d'autant plus que mon agence n'est pas franchement concurrencielle en terme de produits... Depuis mon entrée mes chiffres sont en constante progression mais cela n'est pas suffisant apparemment.
De plus je suis "limité" à une clientèle entreprises (CE, séminaires...), qui est un secteur ou la concurrence est rude, et que le contexte économique actuel n'épargne pas (restriction budgétaires, budgets voyages supprimés, etc...)
Donc mon employeur m'a convoqué et me demande de signer un avenant stipulant que j'accepte ces nouveaux paramètres (objectifs, licenciement si je ne les atteinds pas, etc...), ce que j'ai refusé de faire, autant me tirer une balle dans le pied!! Ils diminuent au passage mon avance sur prime à 200€ et me demandent de leur rembourser 3000€!! Ce que je ne peux bien entendu pas faire.
Mes clients sont satisfaits de mon travail, je n'ai aucun litige et je pense m'investir plus qu'il ne faudrait dans ce travail, mais je suis convaincu que personne ne fera beaucoup mieux (avec les produits dont je dispose et le secteur qui m'est attribué)
Que dois-je faire? Je ne peux pas rembourser cette somme, et je pense que mon employeur va essayer de me supprimer mes congés et me retenir une partie des sommes dûes là dessus...
Par avance merci de votre aide...
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3 réponses
bonjour,
avez-vous vraiment besoin d'aide ?
vous dites : "..un avenant stipulant que j'accepte ces nouveaux paramètres (objectifs, licenciement si je ne les atteinds pas, etc...)
et vous n'avez pas signé....et vous avez bien fait !
votre employeur ne peut donc légalement vous imposer quoi que ce soit qui n'est pas prévu contractuellement.
de plus, il ne peut pas vous licencier pour non-atteinte des objectifs puisqu'ils n'existent pas "sur le papier".
encore moins vous faire payer, retenir sur votre salaire, etc...
vous avez une occasion en or pour solliciter la résiliation judiciare de votre contrat + dommages-intérêts.
dois-je vous recommander de garder précieusement tous vos documents ? (avenant, demande de remboursement..)
en cas de licenciement, vous gagnerez donc haut la main.
avez-vous vraiment besoin d'aide ?
vous dites : "..un avenant stipulant que j'accepte ces nouveaux paramètres (objectifs, licenciement si je ne les atteinds pas, etc...)
et vous n'avez pas signé....et vous avez bien fait !
votre employeur ne peut donc légalement vous imposer quoi que ce soit qui n'est pas prévu contractuellement.
de plus, il ne peut pas vous licencier pour non-atteinte des objectifs puisqu'ils n'existent pas "sur le papier".
encore moins vous faire payer, retenir sur votre salaire, etc...
vous avez une occasion en or pour solliciter la résiliation judiciare de votre contrat + dommages-intérêts.
dois-je vous recommander de garder précieusement tous vos documents ? (avenant, demande de remboursement..)
en cas de licenciement, vous gagnerez donc haut la main.
Bonjour,
Et merci de votre réponse.
A vrai dire la situation est très très tendue avec mon employeur (je travaille dans une PME de - de 20 salariés), avec des patrons très proches de leur argent, ce que je peux entendre dans la mesure où ils sont engagés personnellement dans cette société (au niveau financier)
Quoi qu'il en soit il y a un gros turn over (au bout de 15 mois d'ancienneté j'étais déjà le plus ancien sur un service groupe de 10 salariés...) et ils licencient à tour de bras quand les choses ne leur conviennent pas. Là ils veulent mettre fin à notre collaboration à fin mars si je ne ramène pas les sommes demandées d'ici là (soit environ 45000 € pour rappel, presque autant que mon objectif annuel des 2 dernières années!) A partir du mois de janvier ils baissent mon avance sur prime à 200€ (au lieu des 400€ que je touche chaque mois depuis mon entrée): je ne sais pas s'ils peuvent faire ça non plus, mais c'est à mon avis pour commencer à récupérer sur ce que "je leur dois", ils tremineront en ponctionnant sur mes congés payés et mon solde de tout compte je suppose...
Ce qui me gêne c'est que les dossiers que j'ai en cours devraient couvrir ces sommes, il s les toucheront après mon départ, je pensais donc les signer et partir proprement. Seulement là ils m'obligent à prendre des mesures plus radicales dans la mesure où ils me mettent la pression pour signer cet avenant, mais 1- je ne peux pas les rembourser et 2-ces objectifs sont absolument irréalisables
Autre question: je n'ai jamais été régularisé sur mes avances sur com, j'ai donc touché 400€ d'avance chaque mois depuis plus de 2 ans, hors sur ma déclaration d'impots de l'an passé j'ai dû déclarer un peu plus de 12 mois de smic (alors que j'avais touché plus), ma direction ayant déclaré ce que j'aurais dû toucher normalement. Dans quelle mesure peuvent-ils me réclamer ces sommes? J'ai vu que dans l'immobilier les sommes versées étaient la plupart du temps dûes, dans mon secteur d'activité rien n'est stipulé ni dans la convention collective ni dans mon contrat. Dernière question, dois-je d'ores et déjà faire appel à un avocat ou à une organisation syndicale (nous n'avons pas de CE ni de repésentant des salariés...)
Je ne suis pas certain d'avoir été très clair!! Désolé
Merci encore pour vos conseils...
Et merci de votre réponse.
A vrai dire la situation est très très tendue avec mon employeur (je travaille dans une PME de - de 20 salariés), avec des patrons très proches de leur argent, ce que je peux entendre dans la mesure où ils sont engagés personnellement dans cette société (au niveau financier)
Quoi qu'il en soit il y a un gros turn over (au bout de 15 mois d'ancienneté j'étais déjà le plus ancien sur un service groupe de 10 salariés...) et ils licencient à tour de bras quand les choses ne leur conviennent pas. Là ils veulent mettre fin à notre collaboration à fin mars si je ne ramène pas les sommes demandées d'ici là (soit environ 45000 € pour rappel, presque autant que mon objectif annuel des 2 dernières années!) A partir du mois de janvier ils baissent mon avance sur prime à 200€ (au lieu des 400€ que je touche chaque mois depuis mon entrée): je ne sais pas s'ils peuvent faire ça non plus, mais c'est à mon avis pour commencer à récupérer sur ce que "je leur dois", ils tremineront en ponctionnant sur mes congés payés et mon solde de tout compte je suppose...
Ce qui me gêne c'est que les dossiers que j'ai en cours devraient couvrir ces sommes, il s les toucheront après mon départ, je pensais donc les signer et partir proprement. Seulement là ils m'obligent à prendre des mesures plus radicales dans la mesure où ils me mettent la pression pour signer cet avenant, mais 1- je ne peux pas les rembourser et 2-ces objectifs sont absolument irréalisables
Autre question: je n'ai jamais été régularisé sur mes avances sur com, j'ai donc touché 400€ d'avance chaque mois depuis plus de 2 ans, hors sur ma déclaration d'impots de l'an passé j'ai dû déclarer un peu plus de 12 mois de smic (alors que j'avais touché plus), ma direction ayant déclaré ce que j'aurais dû toucher normalement. Dans quelle mesure peuvent-ils me réclamer ces sommes? J'ai vu que dans l'immobilier les sommes versées étaient la plupart du temps dûes, dans mon secteur d'activité rien n'est stipulé ni dans la convention collective ni dans mon contrat. Dernière question, dois-je d'ores et déjà faire appel à un avocat ou à une organisation syndicale (nous n'avons pas de CE ni de repésentant des salariés...)
Je ne suis pas certain d'avoir été très clair!! Désolé
Merci encore pour vos conseils...
bonjour,
1ère question : avez-vous le statut de salarié ?
légalement, des retenues sur le salaire peuvent être effectuées en raison de dettes à l'égard de son employeur ou de tiers. ces retenues, compte tenu du caractère alimentaire du salaire, sont strictement limitées. la compensation entre la dette du salarié et la créance de l'employeur ne peut jouer que pour certaines créances de l'employeur et la rémunération n'est saisissable ou cessible que dans des proportions fixées par décrêt en Conseil d'Etat.
pour le reste, voyez encore mon post n° 2 : "votre employeur ne peut donc légalement vous imposer quoi que ce soit qui n'est pas prévu contractuellement"
si vos objectifs ne sont pas prévus contractuellement...il ne peut pas "ponctionner" sur votre salaire. (!)
SURTOUT, ne signez pas l'avenant.
en l'état, vous pouvez vous plaindre à l'inspection du travail, demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail devant le Conseil de prud'hommes.
vous pouvez adresser un recommandé à votre employeur pour l'informer que vous vous opposez à l'action arbitraire qu'il envisage puisqu'il n'existe pas de clause contractuelle d'objectif à réaliser et, qu'à défaut, vous vous réserverez le droit d'ester en justice.
la procédure prud'homale n'exige ni avocat, ni délégué syndical. vous pouvez vous défendre seul, votre conjoint peut également vous défendre.
enfin, si une erreur est apparue dans votre déclaration d'impôt sur le revenu, ce n'est pas à l'employeur mais à l'administration fiscale de "redresser" la situation et vous pourrez prouver votre bonne foi.
salutations
1ère question : avez-vous le statut de salarié ?
légalement, des retenues sur le salaire peuvent être effectuées en raison de dettes à l'égard de son employeur ou de tiers. ces retenues, compte tenu du caractère alimentaire du salaire, sont strictement limitées. la compensation entre la dette du salarié et la créance de l'employeur ne peut jouer que pour certaines créances de l'employeur et la rémunération n'est saisissable ou cessible que dans des proportions fixées par décrêt en Conseil d'Etat.
pour le reste, voyez encore mon post n° 2 : "votre employeur ne peut donc légalement vous imposer quoi que ce soit qui n'est pas prévu contractuellement"
si vos objectifs ne sont pas prévus contractuellement...il ne peut pas "ponctionner" sur votre salaire. (!)
SURTOUT, ne signez pas l'avenant.
en l'état, vous pouvez vous plaindre à l'inspection du travail, demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail devant le Conseil de prud'hommes.
vous pouvez adresser un recommandé à votre employeur pour l'informer que vous vous opposez à l'action arbitraire qu'il envisage puisqu'il n'existe pas de clause contractuelle d'objectif à réaliser et, qu'à défaut, vous vous réserverez le droit d'ester en justice.
la procédure prud'homale n'exige ni avocat, ni délégué syndical. vous pouvez vous défendre seul, votre conjoint peut également vous défendre.
enfin, si une erreur est apparue dans votre déclaration d'impôt sur le revenu, ce n'est pas à l'employeur mais à l'administration fiscale de "redresser" la situation et vous pourrez prouver votre bonne foi.
salutations
Effectivement je suis salarié.
Je n'ai pas mon contrat avec moi, mais il me semble (je le verifierai demain) que mes objectifs étaient indiqués, ceux de la première année en tout cas, mais je suis certain qu'il n'est stipulé nulle part que je doive rendre les avances sur commissions en cas de rupture de contrat.
Depuis le début je demande à mon employeur comment ça se passera si je n'atteinds pas mes objectifs, les réponses restaient floues ou du genre "il est impossible de ne pas les atteindre", mais sans m'apporter aucun élément concret sur le marché, notre positionnement, les chiffres de mon prédescesseur, etc..
Quoiqu'il en soit j'en saurai davantage cette semaine et je reviendrai très probablement avec plus d'éléments concrets (contrat, etc)
Merci encore pour votre aide.
Je n'ai pas mon contrat avec moi, mais il me semble (je le verifierai demain) que mes objectifs étaient indiqués, ceux de la première année en tout cas, mais je suis certain qu'il n'est stipulé nulle part que je doive rendre les avances sur commissions en cas de rupture de contrat.
Depuis le début je demande à mon employeur comment ça se passera si je n'atteinds pas mes objectifs, les réponses restaient floues ou du genre "il est impossible de ne pas les atteindre", mais sans m'apporter aucun élément concret sur le marché, notre positionnement, les chiffres de mon prédescesseur, etc..
Quoiqu'il en soit j'en saurai davantage cette semaine et je reviendrai très probablement avec plus d'éléments concrets (contrat, etc)
Merci encore pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...