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Demande de congé

di972 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 31 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2009 - 31 janv. 2009 à 11:45
 di972 - 1 févr. 2009 à 21:07
Bonjour,
Mon propriétaire vient de me demander de quitter le logement pour le mois d'avril alors que le bail a été signé au mois de juin.
A t-elle un préavis de 3 mois ou je peux rester dans l'appart jusqu'au mois de juin?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S
31 janv. 2009 à 13:21
Est-ce un vide ou un meublé et que dit le contrat de bail dans la rubrique "résiliation" ?
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di972
1 févr. 2009 à 12:04
Bonjour
l'appart etait vide
j'ai lu le bail --> elle doit me donner 1 préavis se 6 mois
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Marie S > di972
1 févr. 2009 à 12:47
Vous pouvez, si le bail a été signé en juin 2008 vous maintenir dans les lieux jusqu'en juin 2011... puisque c'est un vide.

Elle n'a pas à vous envoyer d'autre congé, la loi dit 6 mois minimum avant la fin du bail, mais rien ne l'empêche de le donner deux ans avant ; vous si vous voulez partir n'avez pas non plus d'autre congé à donner.
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di972 > Marie S
1 févr. 2009 à 21:07
je suis dans l'appart depuis juin 2006 je pense qu'elle s'est trompé car elle doit me donner 1 préavis de 6 mois
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