A voir également:
- Refus rtt pendant préavis
- Rtt 2023 - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Cci compétent refus ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
1 réponse
zorglub2412
Messages postés
1309
Date d'inscription
dimanche 7 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2018
68
30 janv. 2009 à 10:31
30 janv. 2009 à 10:31
Bonjour,
La loi impose que les journée de RTT doivent être soldées au 31 décembre sinon elles sont perdues sauf accord avec l'employeur.
Cordialement
Z
La loi impose que les journée de RTT doivent être soldées au 31 décembre sinon elles sont perdues sauf accord avec l'employeur.
Cordialement
Z
30 janv. 2009 à 10:34
Merci de votre réponse.
J'ai oublié de préciser que j'ai quitté mon entreprise avant le 31 décembre, et que donc mes RTT n'étaient pas perdus.
Le service comptabilité m'a confirmé :
- que j'avais droit à me faire rémunérer ces jours de RTT.
- qu'ils n'étaient pas du tout perdus.
30 janv. 2009 à 16:17
Pour info, l'employeur n'a nullement le droit d'imposer à son salarié démissionnaire de solder ses congés payés pendant la période de préavis (cf code du travail). Les RTT sont souvent régies par une convention collective alors regarde ce que la tienne te dit. Personnellement j'ai été dans ce cas mais tous mes CP et RTT non soldés m'ont été payés !
30 janv. 2009 à 22:22
Merci de m'avoir répondu.
Dans le réglement de l'entreprise, les RTT non soldés sont effectivement payés.
Pour ne pas avoir de RTT non soldés à payer, l'entreprise impose de prendre les RTT à l'employé.
Or à partir du 1er novembre, les RTT employeur basculent en RTT employé. C'est ce qui est marqué dans l'accord sur la réduction du temps de travail de l'entreprise.
Or on m'a imposé 6 jours de RTT, et c'était après le 1er novembre (c'était en décembre).
J'ai voulu refuser, mais on m'a dit que je n'avais rien à dire sinon les RTT étaient définitivement perdus.
Or j'ai appris hier par le service comptabilité que les RTT n'étaient pas du tout perdus (puisqu'ils sont payés sur le solde de tout compte).
Je crois que ce qu'ils ont fait n'est pas légal, n'est pas en accord avec le réglement de l'entreprise. Mais je n'ai rien pour justifier ce que je pense.
Mon ancien employeur m'affirme qu'il avait le droit.
Je n'ai trouvé aucun moyen de justifier qu'il n'avait pas le droit.
Merci,
Cordialement.