Une semaine de RTT imposée pdt le préavis

Jean-René - 30 janv. 2009 à 10:22
 Jean-René - 30 janv. 2009 à 22:22
Bonjour,

J'ai démissionné, effectué le préavis de 3 mois, et enfin quitté mon ancienne entreprise fin décembre.
J'étais cadre dans une SSII, j'avais acquis une dizaine de jours de congés et 6 jours de RTT.
Je remplissais une mission chez un client qui devait se terminer le jours de mon départ. Tout était calculé pour que mon départ coincide avec ma fin de mission chez le client.

Une semaine avant mon départ, mi décembre, mon employeur m'a imposé les 6 jours de RTT restants, qui n'ont donc pas été comptés sur mon solde de tout compte.
Le service comptabilité m'a confirmé que les RTT qui me restaient auraient été rémunérés sur mon solde de tout compte si ils n'avaient pas été utilisés. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je n'ai jamais posé ces RTT.

Je précise que le réglement de l'entreprise stipule que nous avons 9 jours de RTT par an, dont 6 qui sont effectivement à l'initiative de l'employeur.

Ceci m'interdirait alors de me plaindre ? Je ne sais pas, c'est la raison pour laquelle je m'adresse à vous.
Effectivement, toujours dans le réglement de l'entreprise, il est stipulé qu'à comtper du 1er novembre de l'année en cours, les RTT employeurs sont basculés en RTT employés.
En prenant en compte cette bascule employeur/employé, j'aurais pensé que l'imposition de mes RTT n'étaient pas autorisée.


Ce que j'ai perdu dans cette affaire :
- le solde des RTT sur mon solde de tout compte : 600 euros
- l'estime du client chez lequel j'étais en mission

Je me suis retrouvé une semaine à rien faire en attendant mon solde de tout compte qui allait être amputé de 600 euros.

Pensez vous que l'imposition de ces RTT était légale ?

Merci de vos réponse.

1 réponse

zorglub2412 Messages postés 1309 Date d'inscription dimanche 7 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 68
30 janv. 2009 à 10:31
Bonjour,

La loi impose que les journée de RTT doivent être soldées au 31 décembre sinon elles sont perdues sauf accord avec l'employeur.

Cordialement

Z
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Bonjour,

Merci de votre réponse.
J'ai oublié de préciser que j'ai quitté mon entreprise avant le 31 décembre, et que donc mes RTT n'étaient pas perdus.

Le service comptabilité m'a confirmé :
- que j'avais droit à me faire rémunérer ces jours de RTT.
- qu'ils n'étaient pas du tout perdus.
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tikaz > Jean-René
30 janv. 2009 à 16:17
Bonjour,

Pour info, l'employeur n'a nullement le droit d'imposer à son salarié démissionnaire de solder ses congés payés pendant la période de préavis (cf code du travail). Les RTT sont souvent régies par une convention collective alors regarde ce que la tienne te dit. Personnellement j'ai été dans ce cas mais tous mes CP et RTT non soldés m'ont été payés !
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Jean-René > tikaz
30 janv. 2009 à 22:22
Bonsoir,

Merci de m'avoir répondu.

Dans le réglement de l'entreprise, les RTT non soldés sont effectivement payés.
Pour ne pas avoir de RTT non soldés à payer, l'entreprise impose de prendre les RTT à l'employé.
Or à partir du 1er novembre, les RTT employeur basculent en RTT employé. C'est ce qui est marqué dans l'accord sur la réduction du temps de travail de l'entreprise.

Or on m'a imposé 6 jours de RTT, et c'était après le 1er novembre (c'était en décembre).
J'ai voulu refuser, mais on m'a dit que je n'avais rien à dire sinon les RTT étaient définitivement perdus.
Or j'ai appris hier par le service comptabilité que les RTT n'étaient pas du tout perdus (puisqu'ils sont payés sur le solde de tout compte).

Je crois que ce qu'ils ont fait n'est pas légal, n'est pas en accord avec le réglement de l'entreprise. Mais je n'ai rien pour justifier ce que je pense.
Mon ancien employeur m'affirme qu'il avait le droit.

Je n'ai trouvé aucun moyen de justifier qu'il n'avait pas le droit.

Merci,
Cordialement.
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