Salaire fixe inférieur au smic

jared - 30 janv. 2009 à 04:11
 MIC - 10 mars 2010 à 21:00
Bonjour,

Est-il possible pour un salarié aux 39 heures de le rémunérer par un fixe inférieur au smic dans la mesure où ses commissions (non individuelles mais d'équipe) font que dans tous les cas son salaire en fin de mois est largement supérieur au smic?

Merci d'avance
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2 réponses

Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
30 janv. 2009 à 05:50
Bonjour,

Le salaire conventionnel ou contractuel peut-être inférieur au SMIC "sur le papier" car il peut servir au calcul de différentes indemnités.

Toutefois, sur le bulletin de paie, le salaire réel doit être au moins égal au SMIC.

Vous trouverez ci-après un lien vers une fiche du ministère du travail relative au SMIC.

Bon courage.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/remuneration/smic.html
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j'irai encore plus loin que moos, comme il le dit , un salaire ne peut être inférieur au smic, de plus il doit respecter les conventions collectives, car il existe des coefficients, comme le salaire est indépendant au cdd et cdi , tu peux demander une régularisation, j'ai le même cas en ce moment.
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salut peut tu me renseigner je suis metreur j ai fixe de 1000euros brut cet interdis on ma dis
cdt
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