A voir également:
- Ticket restaurant lors d'une fusion
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Supermarché ticket restaurant illimité - Guide
- Comment encaisser un ticket pcs sur paypal - Forum compte bancaire
- Intermarché ticket restaurant - Forum Consommation
- Ticket restaurant déchiré ✓ - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
1.Lorsqu'un employeur connaît une modification dans sa situation juridique, tous les contrats de travail sont repris au jour de cette modification par le nouvel employeur.
Non seulement tous les contrats sont repris, mais le système de rémunération est également repris, tout comme l'ancienneté des salariés.
2.Cette disposition peut entrer en conflit avec celle qui précise qu'à travail et formation égale, salaire égal. En effet, les 2 entreprises avaient fort probablement un système de rémunération et des coefficients différents d'où la possibilité de se retrouver avec des rémunérations différentes pour l'exercice du même travail => illicite
Par conséquent, lorsque qu'un employeur connait une modification de sa situation juridique, telle qu'une fusion, on constate un rehaussement des rémunérations, ceci pour rendre compatible les dispositions 1. et 2.
En l'espèce, vous bénéficierez de tickets restaurants d'une valeur de 7 euros en lieu et place d'une prime de panier de 3,75€. Il apparaît objectivement que le système du ticket restaurant est plus avantageux, raison pour laquelle elle est retenue.
1.Lorsqu'un employeur connaît une modification dans sa situation juridique, tous les contrats de travail sont repris au jour de cette modification par le nouvel employeur.
Non seulement tous les contrats sont repris, mais le système de rémunération est également repris, tout comme l'ancienneté des salariés.
2.Cette disposition peut entrer en conflit avec celle qui précise qu'à travail et formation égale, salaire égal. En effet, les 2 entreprises avaient fort probablement un système de rémunération et des coefficients différents d'où la possibilité de se retrouver avec des rémunérations différentes pour l'exercice du même travail => illicite
Par conséquent, lorsque qu'un employeur connait une modification de sa situation juridique, telle qu'une fusion, on constate un rehaussement des rémunérations, ceci pour rendre compatible les dispositions 1. et 2.
En l'espèce, vous bénéficierez de tickets restaurants d'une valeur de 7 euros en lieu et place d'une prime de panier de 3,75€. Il apparaît objectivement que le système du ticket restaurant est plus avantageux, raison pour laquelle elle est retenue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2009 à 11:49
Le personnel en journée va gagner autant que nous, il n'y aura plus de différence entre le personnel posté et le personnel à la journée, je ne trouve pas normal car j'ai toujours fait équipe et j'ai toujours une compensation avec ma prime de panier
1 févr. 2009 à 15:16
En trente années de travail en poste je n'ai jamais vu ça.