Prime exonérée de charges patronales

Coyotesse - 29 janv. 2009 à 17:19
 Jalom - 22 juil. 2009 à 09:35
Bonjour,

existe--t-il un moyen de verser une prime exonérée de charges patronales (genre 1000 €) à quelques-uns de ses employés? (PME de moins de 50 salariés).

Si oui, comment?
Merci
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2 réponses

L'intéressement et/ou la participation sont exonérés de charges sociales tant salariales que patronales hormis CGS et RDS.
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Mmmmh... La question était : "à quelques uns de ses employés". Ce n'est pas le principe de l'intéressement. De plus, il est difficile d'anticiper le montant de l'intéressement, celui-ci requiert un accord d'entreprise validé par les 2/3 du personnel ou par les DP,... Bref, pas très souple.

Si les salariés en sont d'accord, l'employeur peut leur verser une prime sous forme de matériel informatique, discretionnairement, jusqu'à 2000 € par an.

Je t'invite à poursuivre ta recherche sur :

https://les-aides.fr/

Toutes les aides et exo y sont recensées.
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