Reclamation taxe ramassage ordures sur 4 ans!
so
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29 janv. 2009 à 10:09
so7 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2009 - 2 févr. 2009 à 21:22
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1 réponse
Bonjour : C'est ennuyeux que le propriétaire ait tant attendu, mais c'est légal, jusqu'à cinq ans.
Seule chose à faire, lui faire remarquer que vous auriez préféré que ce soit mis à jour chaque année, afin de moins chiffrer d'un coup, et lui demander un étalement sur 4 mois par exemple. Un propriétaire "normal" devrait accepter.
Seule chose à faire, lui faire remarquer que vous auriez préféré que ce soit mis à jour chaque année, afin de moins chiffrer d'un coup, et lui demander un étalement sur 4 mois par exemple. Un propriétaire "normal" devrait accepter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2009 à 21:22