Remboursement d'une partie du salaire
zorro51
-
zorro51 -
zorro51 -
Bonjour,
Voila je vous expose le litige.
Je travaille dans la fonction publique, dans un hopital psychiatrique.
Une collegue, éducatrice spécialisée (encore en contrat) a été convoquée ce jour par la DRH, car selon la DHR, cette dernière aurait percu un salaire trop important durant l'année 2008 (erreur du service des paies ? très certainement je dirais), et ma collegue se voit dans l'obligation de rembourser une somme non négligeable (surement par prélèvement automatique sur ses salaires) à l'Hopital en question.
Mais qu'en est-il au niveau du droit du travail ??? Est-elle dans l'obligation de rembourser cette somme, alors que l'erreur se situe au niveau du service des paies ??? Y a-t-il un recours face a cela ? Des textes de lois ?
Merci
Voila je vous expose le litige.
Je travaille dans la fonction publique, dans un hopital psychiatrique.
Une collegue, éducatrice spécialisée (encore en contrat) a été convoquée ce jour par la DRH, car selon la DHR, cette dernière aurait percu un salaire trop important durant l'année 2008 (erreur du service des paies ? très certainement je dirais), et ma collegue se voit dans l'obligation de rembourser une somme non négligeable (surement par prélèvement automatique sur ses salaires) à l'Hopital en question.
Mais qu'en est-il au niveau du droit du travail ??? Est-elle dans l'obligation de rembourser cette somme, alors que l'erreur se situe au niveau du service des paies ??? Y a-t-il un recours face a cela ? Des textes de lois ?
Merci
A voir également:
- Remboursement d'une partie du salaire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
- Grille salaire coiffure 2025 - Accueil - Grilles salariales
2 réponses
Attention une erreur n'est pas source de droit! Cependant l'erreur commise doit etre expliquée et reposer sur des faits vérifiables! Si elle est acceptée en tant qu'erreur par la personne bénéficiaire la retenue est légale mais selon des mensualités n'imputant pas d'une manière importante le salaire de la personne! La personne concernée s'est bien aperçue de l'erreur au départ et pourquoi ne l'a t elle pas signalée? Si une erreur répétée en baisse sur votre salaire se produisait que feriez vous? La logique doit être respectée dans les 2 sesns!
Cette collegue étant encore en contrat (non titulaire), et etant son premier poste, il aurait été très difficile, voir meme impossible pour elle de verifier l'exactitude de son salaire dans le sens ou les éducateurs spécialisés sont très rares dans cette structure... elle n'avait donc aucune manière de comparer son salaire avec un collegue qui a le meme statut qu'elle...
Vous dites de meme qu'elle a obligation de rembourser. D'accord. Mais peut-on lui obliger à rembourser une certaine somme par mois (exemple : 100 euros), ou peut-elle décider elle-même de la somme a prélever sur son salaire pour ne pas mettre en situation difficile niveau budget ?
Vous dites de meme qu'elle a obligation de rembourser. D'accord. Mais peut-on lui obliger à rembourser une certaine somme par mois (exemple : 100 euros), ou peut-elle décider elle-même de la somme a prélever sur son salaire pour ne pas mettre en situation difficile niveau budget ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...