Remboursement frais de transports en commun

Résolu/Fermé
maxou2009 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2010 - 28 janv. 2009 à 10:05
 Biret - 4 oct. 2010 à 19:14
Bonjour
j’aimerais savoir à qui s’applique cette nouvelle loi ? Car je pensais que le remboursement par les sociétés des titres de transports en commun DOMICILE-TRAVAIL s’appliquait maintenant à tout le monde même, si comme moi, j’habites en province (LE MANS) et je travail à Paris (Neuilly-sur-Seines).

J’ai posé la question à la DRH de mon entreprise qui m’a répondu cela :
" L'esprit de la loi est d'étendre à la province ce qui se pratique en région parisienne, à savoir le remboursement à hauteur de 50% des frais d'abonnement transport en commun pour les salariés vivant en région parisienne ou à hauteur de 50% d'un abonnement 6 zones pour les salariés vivant en dehors de la région parisienne.
Cette disposition s'applique dorénavant aux salariés vivant en province ET travaillant en province ET utilisant les transports.
Votre situation est différente : vous travaillez à Neuilly et vivez en province. Cette loi n'a pas pour vocation de faire porter par l'entreprise le choix de vie d'un collaborateur.
La disposition n'est donc pas applicable à votre situation."


Mais je ne suis pas sur que la réponse car je pensais justement que cela s'appliquait maintenant à tout le monde
Merci de votre réponse

21 réponses

didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
2 nov. 2009 à 16:38
Oui, vous pouvez
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