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2 réponses
calcul de la taxe :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=ZPKHAYNGC3JQBQFIEMQCFFGAVARW4IV1?pageId=part_taxe_habitation&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
plafonnement éventuel en fonction des revenus :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=ZPKHAYNGC3JQBQFIEMQCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2096&paf_gear_id=500018
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=ZPKHAYNGC3JQBQFIEMQCFFGAVARW4IV1?pageId=part_taxe_habitation&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
plafonnement éventuel en fonction des revenus :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=ZPKHAYNGC3JQBQFIEMQCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2096&paf_gear_id=500018
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon fils est étudiant et habite, en co-location, dans un meublé. Devra-t-il payer une taxe d'habitation? ou bien est-ce compris dans le montant de la location.
Merci pour vos éclaircissements.
Cordialement
- le propriétaire ne connait pas les taux votés par les collectivités locales
- les allégements de taxe d'habitation auquel le locataire a droit
si c'est de la location meublé saisonnière , ce qui doit être votre cas : c'est à dire bail de sept à juin.
Le locataire, votre fils ne doit pas cette taxe d'habitation mais c'est le propriétaire puisqu'il en a la jouissance une partie de l'année ( même si loué au 01/01 ) : arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2007 n°291252
cordialement
chabert