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flocroisic
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27 janv. 2009 à 21:51
27 janv. 2009 à 21:51
calcul de la taxe :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=ZPKHAYNGC3JQBQFIEMQCFFGAVARW4IV1?pageId=part_taxe_habitation&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
plafonnement éventuel en fonction des revenus :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=ZPKHAYNGC3JQBQFIEMQCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2096&paf_gear_id=500018
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=ZPKHAYNGC3JQBQFIEMQCFFGAVARW4IV1?pageId=part_taxe_habitation&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
plafonnement éventuel en fonction des revenus :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=ZPKHAYNGC3JQBQFIEMQCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_taxe_habitation&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2096&paf_gear_id=500018
xirose
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3 avril 2009
27 janv. 2009 à 21:30
27 janv. 2009 à 21:30
bonsoir,
la taxe d'habitation prend en compte le lieu ou tu habites, si c'est bien frequenté ou pas ect, mais ne prends pas en compte tes revenus.Bref si tu habites dans un quartier pourri ca sera pas trop cher, si c'est une residence fermé et chic, ca sera + cher.
la taxe d'habitation prend en compte le lieu ou tu habites, si c'est bien frequenté ou pas ect, mais ne prends pas en compte tes revenus.Bref si tu habites dans un quartier pourri ca sera pas trop cher, si c'est une residence fermé et chic, ca sera + cher.
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30 janv. 2009 à 08:51
Mon fils est étudiant et habite, en co-location, dans un meublé. Devra-t-il payer une taxe d'habitation? ou bien est-ce compris dans le montant de la location.
Merci pour vos éclaircissements.
Cordialement
30 janv. 2009 à 12:30
- le propriétaire ne connait pas les taux votés par les collectivités locales
- les allégements de taxe d'habitation auquel le locataire a droit
si c'est de la location meublé saisonnière , ce qui doit être votre cas : c'est à dire bail de sept à juin.
Le locataire, votre fils ne doit pas cette taxe d'habitation mais c'est le propriétaire puisqu'il en a la jouissance une partie de l'année ( même si loué au 01/01 ) : arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2007 n°291252
30 janv. 2009 à 13:27
cordialement
chabert