Taxe d'habitation
keke
-
berny -
berny -
Bonjour,
mon fils est en apprentissage et il est rattacher a nous il reçoit une taxe d'habitation pour l'année 2008 et il a habité dans se logement que quelque mois et il l'a prit au mois de mars et laissé au mois d'aout.je voudrais savoir si il est obligé de payer pour toute l'année du moment qu'il y a resté que 6 mois car il lui réclame 220£ pour l'année je croyais qu'il fallait y etre au 1 janvier pour y payer.J'aimerais avoir une réponse de votre part merci.
mon fils est en apprentissage et il est rattacher a nous il reçoit une taxe d'habitation pour l'année 2008 et il a habité dans se logement que quelque mois et il l'a prit au mois de mars et laissé au mois d'aout.je voudrais savoir si il est obligé de payer pour toute l'année du moment qu'il y a resté que 6 mois car il lui réclame 220£ pour l'année je croyais qu'il fallait y etre au 1 janvier pour y payer.J'aimerais avoir une réponse de votre part merci.
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
5 réponses
bonsoir
a la logique si la loi n'a pas changer la personne redevable de la taxe d'habitation est celui qui occupe le logement le 1er janvier ...
a la logique si la loi n'a pas changer la personne redevable de la taxe d'habitation est celui qui occupe le logement le 1er janvier ...
keke
MERCI de votre réponse mais si personne n'occupait le logement au 1 janvier est ce lui qui est obligé de la réglé comme il y était pas au 1 janvier.J'attend votre réponse merci
s'il n'y a pas d'occupant au 1er janvier, il n'y a pas de taxe d'habitation ...le point de départ du calcul est la situation au 1er janvier de l'année.
bonjour
moi je dirais plutôt que s'il n'y à pas de locataire le 1er janvier c'est au propriétaire que cette taxe revient ...
moi je dirais plutôt que s'il n'y à pas de locataire le 1er janvier c'est au propriétaire que cette taxe revient ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...