A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
5 réponses
bonsoir
a la logique si la loi n'a pas changer la personne redevable de la taxe d'habitation est celui qui occupe le logement le 1er janvier ...
a la logique si la loi n'a pas changer la personne redevable de la taxe d'habitation est celui qui occupe le logement le 1er janvier ...
s'il n'y a pas d'occupant au 1er janvier, il n'y a pas de taxe d'habitation ...le point de départ du calcul est la situation au 1er janvier de l'année.
bonjour
moi je dirais plutôt que s'il n'y à pas de locataire le 1er janvier c'est au propriétaire que cette taxe revient ...
moi je dirais plutôt que s'il n'y à pas de locataire le 1er janvier c'est au propriétaire que cette taxe revient ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2009 à 09:18