TAXE RACCORDEMENT EGOUT DOUBLéE !!!

magjul38 -  
 fa26 -
Bonjour,

En novembre 2008, nous nous sommes renseignés sur le montant de la taxe de raccordement à l'égout de la commune où nous envisageons de construire. Le montant annoncé est de: 2 100 euros (cher pour une petite commune!!)

Nous avons reçu notre arrêté de Permis de Construire la semaine dernière, faisant apparaitre un montant de TRE de : 4 000 euros !!!!!!!!!!! le montant a doublé!!!

Je me suis renseignée auprès du service d'assainissement, et c'est bien ce montant là!!!pas d'erreur possible !!

Peut-on contester ce montant assez conséquent ? Comment faire?

Merci de vos réponses.

3 réponses

  1. Marie S
     
    Il n'y a aucun moyen légal de contester cette taxe.

    Je ne sais même pas si le tribunal administratif accepterait cette requête, enfin peut-être mais peine perdue...
    2
    1. NOIX DE COCO38
       
      BONJOUR , JE SUIS EN PLEIN DEDANS.
      TU DOIS AVOIR AVEC TON PERMIS DE CONSTRUIRE (EN BAS):
      "VOTRE PROGES EST SOUMIS AU VERSEMENT DE LA TAXE D'EQUIPEMENT, DE LA TAXE DEPAR.......
      ET DE LA PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT D'UN MONTANT DE ....€"
      CES MONTANTS SONT A REGLER EN DEUX FOIS, SAUF CELUI DE L'ASSAINISSEMENT QUI EST A REGLER APRES LES TRAVAUX DE BRANCHEMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE (bien differents)

      bon courage
      0
  2. mongibello Messages postés 42 Statut Membre 38
     
    si je te dis que moi j'ai recu pour la construction de ma maison une taxe de de 25.000 € ?
    c'est parfait pour motiver les gens a' investir.....
    1
    1. artedo38 Messages postés 392 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   158
       
      Bonjour,

      Ce sont les mairies qui décident du montant de la taxe. Voyez auprès d'elle afin d'obtenir un moyen de paiement (en plusieurs fois)
      Bonne journée
      0
    2. NOIX DE COCO38
       
      ne seraisse pas plutot la facture des travaux de branchement?
      il est tres important de faire la difference avec- les travaux de branchement sur la voirie
      -les travaux realise perso pour le branchement -" la taxe" participation au branchement des egouts


      oui , ca n'est jamais fini !
      0
  3. fa26
     
    suite a une recherche j ai trouver un article qui stipule que la mairie n a pas le droit de reclamer plus de 80 pour cent d un devis d une entreprise privee faite des devis chez des entreprises et comparer
    0

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