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3 réponses
Il n'y a aucun moyen légal de contester cette taxe.
Je ne sais même pas si le tribunal administratif accepterait cette requête, enfin peut-être mais peine perdue...
Je ne sais même pas si le tribunal administratif accepterait cette requête, enfin peut-être mais peine perdue...
mongibello
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27 janv. 2009 à 16:50
27 janv. 2009 à 16:50
si je te dis que moi j'ai recu pour la construction de ma maison une taxe de de 25.000 € ?
c'est parfait pour motiver les gens a' investir.....
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artedo38
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27 janv. 2009 à 16:54
27 janv. 2009 à 16:54
Bonjour,
Ce sont les mairies qui décident du montant de la taxe. Voyez auprès d'elle afin d'obtenir un moyen de paiement (en plusieurs fois)
Bonne journée
Ce sont les mairies qui décident du montant de la taxe. Voyez auprès d'elle afin d'obtenir un moyen de paiement (en plusieurs fois)
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2009 à 17:54
TU DOIS AVOIR AVEC TON PERMIS DE CONSTRUIRE (EN BAS):
"VOTRE PROGES EST SOUMIS AU VERSEMENT DE LA TAXE D'EQUIPEMENT, DE LA TAXE DEPAR.......
ET DE LA PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT D'UN MONTANT DE ....€"
CES MONTANTS SONT A REGLER EN DEUX FOIS, SAUF CELUI DE L'ASSAINISSEMENT QUI EST A REGLER APRES LES TRAVAUX DE BRANCHEMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE (bien differents)
bon courage