TAXE RACCORDEMENT EGOUT DOUBLéE !!!
magjul38
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fa26 -
fa26 -
Bonjour,
En novembre 2008, nous nous sommes renseignés sur le montant de la taxe de raccordement à l'égout de la commune où nous envisageons de construire. Le montant annoncé est de: 2 100 euros (cher pour une petite commune!!)
Nous avons reçu notre arrêté de Permis de Construire la semaine dernière, faisant apparaitre un montant de TRE de : 4 000 euros !!!!!!!!!!! le montant a doublé!!!
Je me suis renseignée auprès du service d'assainissement, et c'est bien ce montant là!!!pas d'erreur possible !!
Peut-on contester ce montant assez conséquent ? Comment faire?
Merci de vos réponses.
En novembre 2008, nous nous sommes renseignés sur le montant de la taxe de raccordement à l'égout de la commune où nous envisageons de construire. Le montant annoncé est de: 2 100 euros (cher pour une petite commune!!)
Nous avons reçu notre arrêté de Permis de Construire la semaine dernière, faisant apparaitre un montant de TRE de : 4 000 euros !!!!!!!!!!! le montant a doublé!!!
Je me suis renseignée auprès du service d'assainissement, et c'est bien ce montant là!!!pas d'erreur possible !!
Peut-on contester ce montant assez conséquent ? Comment faire?
Merci de vos réponses.
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3 réponses
Il n'y a aucun moyen légal de contester cette taxe.
Je ne sais même pas si le tribunal administratif accepterait cette requête, enfin peut-être mais peine perdue...
Je ne sais même pas si le tribunal administratif accepterait cette requête, enfin peut-être mais peine perdue...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
TU DOIS AVOIR AVEC TON PERMIS DE CONSTRUIRE (EN BAS):
"VOTRE PROGES EST SOUMIS AU VERSEMENT DE LA TAXE D'EQUIPEMENT, DE LA TAXE DEPAR.......
ET DE LA PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT D'UN MONTANT DE ....€"
CES MONTANTS SONT A REGLER EN DEUX FOIS, SAUF CELUI DE L'ASSAINISSEMENT QUI EST A REGLER APRES LES TRAVAUX DE BRANCHEMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE (bien differents)
bon courage